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– Privacy at stake - the unintended consequences of mandated legal finance disclosure / Christopher Catalano
La Confidentialité en jeu ou les effets pervers de l'obligation de dévoiler le financement des litiges
IAM, 16 décembre 2023
États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Financement ; Transparence
– Nokia-Oppo, IP financing, and India's courts: APAC's top five of 2023 / Olivia Rafferty
L'Année 2023 dans la zone Asie-Pacifique en cinq points : Nokia/Oppo, financement adossé à la PI, tribunaux indiens, etc.
IAM, 28 décembre 2023
Inde ; Chine ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevet essentiel ; Japon ; Comptabilité ; Évaluation ; Fiscalité ; Corée du Sud ; Financement ; Garantie ; Asean ; Indonésie ; Singapour ; Propriété intellectuelle
– China in 2023: global FRAND rate, US litigation and AI copyright ruling / Olivia Rafferty
La Chine en 2023 : taux FRAND mondial, litiges aux États-Unis et décision en matière de droit d'auteur et d'IA
IAM, 29 décembre 2023
Chine ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Pool de brevets ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Litige ; États-Unis
– Eyo Masquerade in "Gangs of Lagos" film: a sacrilege of intangible cultural heritage or infringement of aspects of intellectual property rights / Ayoyemi Lawal-Arowolo et Samuel Samiai Andrews
Le Festival d'Eyo dans le film « Gangs of Lagos » : un sacrilège vis-à-vis du patrimoine culturel immatériel ou une atteinte à certains aspects des droits de propriété intellectuelle
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 34-41
Nigeria ; Folklore ; Danse ; Patrimoine ; Cinéma ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Marque ; Marque non enregistrée ; Symbole ; Goodwill ; Unesco
– Verhältnismäßigkeit im Patentrecht: der dritte Weg / Léon E. Dijkman
La Proportionnalité en droit des brevets : la troisième voie
GRUR, 24, 15 décembre 2023, p. 1737-1747
Allemagne ; Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Jurisprudence ; CJUE
– Zu den Voraussetzungen der Einreichung einer Klage beim Einheitlichen Patentgericht - Zugleich Besprechung von EPG "Sanofi-Aventis Deutschland u. a./Amgen" / Konstantin Schallmoser et Milena Schwerdtfeger
Les Conditions du dépôt du mémoire en demande : commentaire d'une ordonnance de la Juridiction unifiée du brevet (Sanofi-Aventis Deutschland et al. c. Amgen)
GRUR, 24, 15 décembre 2023, p. 1757-1759
Brevet ; Brevet européen ; Décision de justice ; JUB ; Cour d’appel ; Action en contrefaçon ; Mémoire en demande ; Défendeur ; Délai ; Règles de procédure
– Overview of two key patent cases in South Korea / Chul Kim
Corée du Sud : deux arrêts importants en matière de brevets
Asia-Pacific 2023 IP Focus, supplément MIP, p. 7-9
Corée du Sud ; Jurisprudence ; Cour suprême ; Brevet ; Demande divisionnaire ; Nouveauté ; Activité inventive ; Délai de grâce ; Revendication ; Portée
– India: patent eligibility of AI-related inventions / Shraddha Singh Chauhan
Inde : la brevetabilité des inventions liées à l'IA
Asia-Pacific 2023 IP Focus, supplément MIP, p. 2-5
Inde ; Intelligence artificielle ; Logiciel ; Brevet ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; Contribution technique ; Effet technique ; Jurisprudence
– Artificial neural networks, computer programs and patentability / Bruce Dearling
Réseaux neuronaux artificiels, programmes d'ordinateur et brevetabilité
CIPA, (52), 12, décembre 2023, p. 16-22
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Logiciel ; Méthode mathématique ; Brevet ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; Contribution technique ; Effet technique
– Patently past their time? / Jim Boff
Brevets : des exigences et des mécanismes dépassés ?
CIPA, (52), 12, décembre 2023, p. 23-24
Législation ; Royaume-Uni ; Brevet ; Demande de brevet ; Désignation de l’inventeur ; Médicament ; CCP ; Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 1260/2012 du 17 décembre 2012 ; Disposition transitoire ; Brevet unitaire ; Langue ; Traduction
– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Andrew Sharples, Monika Rai et al.
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (52), 12, décembre 2023, p. 31-42
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Jurisprudence ; Contrefaçon ; Conservation des preuves ; Mesure provisoire ; Astreinte ; Procédure
– Brazil's food technology: a pre-pandemic assessment to achieve zero hunger SDG2 goal, benchmarking against USA / Cristina M. Quintella, Edilson Araujo Pires et Wagna Piler Carvalho dos Santos
Les Technologies alimentaires au Brésil : évaluation pré-pandémique afin d'atteindre l'ODD2, Faim Zéro, en comparaison avec les USA
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-12 (102240)
Brésil ; Agroalimentaire ; Brevet ; Statistiques ; États-Unis
– Identifying and monitoring emerging blockchain technologies using patent analysis / Fang-Mei Tseng, Jiaying Liu, Eunice Ina N. Palma Gil et al.
Identification et veille de la technologie de la blockchain via l'analyse brevets
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-13 (102236)
Blockchain ; Brevet ; Statistiques ; Fouille de textes et de données ; Citations de brevets
– Motivational factors for patenting: a study of the Brazilian researchers profile / Carlos Silva de Jesus, Douglas de Oliveira Cardoso et Cristina Gomes de Souza
Les Motivations des déposants de brevets : étude du profil des chercheurs brésiliens
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-13 (102241)
Brésil ; Brevet ; Recherche ; Université ; Dépôt ; Licence ; Enquête
– Technological innovation for sustainable development: is agricultural and food nanotechnology a viable alternative? / Alejandro Barragán-Ocaña, María de los Ángeles Olvera-Treviño et Paz Silva-Borjas
L'Innovation technologique pour le développement durable : les nanotechnologies en agriculture et dans l'agroalimentaire sont-elles une alternative viable ?
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-17 (102235)
Innovation ; Recherche ; Nanotechnologies ; Agriculture ; Agroalimentaire ; Brevet ; Statistiques
– Standard certification of intellectual property management system in research institutes from China: practice and implication / Ya-Feng Zhang et Hai-Bo Liu
La Certification par la norme du système de gestion de la PI dans les instituts de recherche en Chine : pratiques et conséquences
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-8 (102234)
Chine ; Recherche ; Brevet ; Gestion ; Norme ; Enquête ; Certification
– Highlights of US patent law in the life sciences in 2023 / Jeffrey Smyth
Droit américain des brevets : les faits marquants pour le secteur des sciences de la vie en 2023
IAM, 19 décembre 2023
États-Unis ; Biotechnologie ; Brevet ; Jurisprudence ; Suffisance de description ; Famille de brevets ; Durée ; Prorogation ; Double brevetabilité ; Non-évidence ; Objet brevetable ; Méthode de diagnostic
– Global first as apex UK court rules AI cannot be a named inventor / Rachel Mountain
Première mondiale : la plus haute juridiction du Royaume-Uni juge qu'une IA ne peut pas être désignée comme inventeur
IAM, 20 décembre 2023
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Cour suprême ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Demande de brevet ; Désignation de l’inventeur ; Inventeur ; Personne physique
– Nurturing our planet: unveiling the key players in green technology patents / Shayne Phillips
Des technologies vertes brevetées au secours de la planète : les acteurs-clés dévoilés
IAM, 20 décembre 2023
Environnement ; Brevet ; Statistiques ; États-Unis
– The Five stories that made 2023 a transformational year for patents in Europe / Adam Houldsworth
Les Brevets en Europe : les cinq actualités qui ont fait de 2023 une année de changements
IAM, 21 décembre 2023
Europe ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Royaume-Uni ; Jurisprudence ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Plausibilité ; Litige ; Contrefaçon ; Transaction
– Licensing consensus sorely needed amid global SEP/FRAND developments - and some in the field think there might be a way through / Sienna Bentley
BEN/licences FRAND : avec l'évolution mondiale, un consensus est cruellement nécessaire - d'aucuns, dans les milieux intéressés, le croient possible
IAM, 22 décembre 2023
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Pool de brevets ; Inde ; Japon ; Chine ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement
– Arbitrating SEP/FRAND disputes "polarising" among experts / Sienna Bentley
BEN/licences FRAND : l'arbitrage des litiges, un sujet « clivant » parmi les spécialistes
IAM, 27 décembre 2023
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Stratégie ; Action en justice ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage
– Isn't it obvious? Key rulings from the Federal Circuit in 2023 / Kevin McNish
Les Arrêts-clés de la CAFC concernant la non-évidence en 2023
IAM, 28 décembre 2023
États-Unis ; Jurisprudence ; CAFC ; Non-évidence ; Brevet ; Brevetabilité ; Durée ; Prorogation ; Double brevetabilité
– The Key US standard essential patents and FRAND developments of 2023 / Garrard R. Beeney
Brevets essentiels et licences FRAND : les faits marquants aux États-Unis en 2023
IAM, 29 décembre 2023
États-Unis ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND
– Parameters at the EPO / Zack Mummery
Les Paramètres à l'OEB
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 3-5
Brevet ; Brevet européen ; Paramètres ; Clarté des revendications ; Suffisance de description ; Nouveauté ; Activité inventive
– Long-term trends in semiconductor industry sales and patenting / George Park
Les Tendances à long terme en matière de ventes et de dépôts de brevets dans le domaine des semi-conducteurs
IAM, 3 janvier 2024
Semi-Conducteur ; Brevet ; Statistiques ; États-Unis
– Semiconductor patents get new fast-track examination system at USPTO / Andrew Thompson
Les Brevets sur les semi-conducteurs bénéficient d'un examen accéléré à l'USPTO
IAM, 4 janvier 2024
États-Unis ; Brevet ; Semi-conducteur ; Office ; Examen ; Examen accéléré ; Certification
– AI chatbots: the more things change, the more they stay the same / Lee Curtis
Robots conversationnels : plus ça change, plus c'est la même chose
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 1-2
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Moteur de recherche ; Marque
– Territorial scope of the prohibition against infringement of an EU trade mark with a reputation / Michal Bohaczewski
La Portée territoriale des interdictions du fait de la contrefaçon d'une marque de renommée de l'UE
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 19-24
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque de renommée ; Contrefaçon ; Interdiction ; Portée territoriale ; CJUE ; Jurisprudence
– The Manuka honey certification trade mark: approaches in New Zealand, Australia, the United Kingdom and the European Union / William Van Caenegem et Kana Nakano
Une marque de certification pour le miel de Manuka : différentes approches en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 49-58
Marque ; Marque de certification ; Agroalimentaire ; Caractère distinctif ; Indication géographique ; Droit comparé ; Nouvelle-Zélande ; Australie ; Royaume-Uni ; EUIPO
– Emojis and intellectual property rights: recent developments from the European Union Intellectual Property Office / Anna Maria Stein
Émojis et DPI : l'actualité de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 58-61
EUIPO ; Chambre de recours ; Décision ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Signe susceptible de constituer une marque ; Caractère distinctif
– Copyright and artificial intelligence - Is there anything new to say? / Andreas Rahmatian
Droit d'auteur et intelligence artificielle : tout n'a-t-il pas été dit sur le sujet ?
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 25-33
Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Protection ; Originalité ; Qualité d'auteur ; Droit sui generis
– The New East Timor copyright law / Nuno Sousa e Silva
La Nouvelle loi sur le droit d'auteur du Timor oriental
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 42-44
Timor oriental ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Loi ; Droit patrimonial ; Droit moral ; Défense des droits
– Advancing technologies and copyright: ECJ considers new complexities relating to reproduction, private copying, and communication to the public / Thomas Perry et Mark Hyland
Droit d'auteur et progrès technologique : la CJUE examine de nouveaux dispositifs complexes relatifs à la reproduction, à la copie privée et à la communication au public
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 45-49
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Télévision ; Internet ; Droit de reproduction ; Copie privée ; Communication au public ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– Copyright and quality education for all (SDG4) / Faith O. Majekolagbe
Le Droit d'auteur et une éducation de qualité pour tous (ODD4)
EIPR, (46), 1, janvier 2024, p. 6-18
Enseignement ; ONU ; Développement durable ; Droit d’auteur ; Exception ; Licence ouverte
– Discovering new applications: cross-domain exploration of patent documents using causal extraction and similarity analysis / Meiyun Wang, Hiroki Sakaji, Higashitani Hiroaki et al.
La Découverte de nouvelles applications : exploration inter-domaines des documents de brevet via l'extraction de la causalité et l'analyse des similarités
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-10 (102238)
Brevet ; Innovation ; Analyse brevets
– An ensemble framework for patent classification / Eleni Kamateri, Michail Salampasis et Konstantinos Diamantaras
Techniques d'ensemble pour classifier les brevets
WPI, (75), décembre 2023, p. 1-11 (102233)
Brevet ; Classification ; Langage naturel ; Apprentissage automatique ; Apprentissage profond
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.