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– Der KMU-Fonds 2024 - Finanzhilfe zum Schutz geistigen Eigentums in KMU / Christian Stauf et Marc Jacobs
Le Fonds pour les PME 2024 : aide financière à la protection de la propriété intellectuelle des PME
MITT, 4, avril 2024, p. 171-175
Union européenne ; EUIPO ; Politique ; Économie ; Entreprise ; PME ; Propriété intellectuelle ; Financement ; Subvention
– Aktuelles aus der Schweiz / Fabio Versolatto et Moritz Hönig
Actualités suisses
MITT, 4, avril 2024, p. 176-181
Suisse ; Jurisprudence ; Tribunal fédéral ; Tribunal fédéral des brevets ; Brevet ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Plage de valeurs ; Médicament ; Sous-traitance ; Responsabilité ; Marque ; Marque verbale ; Marque figurative ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif
– Metaverse, virtual property and IP ownership: a comparative perspective on US, EU, and India / Adrija Guhathakurta et Saravanan A.
Métavers, propriété virtuelle et titularité de DPI : perspective comparée États-Unis/Union européenne/Inde
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 239-247
Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Union européenne ; Inde ; Internet ; Métavers ; Droit d’auteur ; Marque
– Medical devices and the exclusion from patentability under Art. 53(c) EPC / Axel Remde, Christian Ebner et Alfred Köpf
Les Dispositifs médicaux et l'exception à la brevetabilité prévue à l'article 53 c) de la CBE
MITT, 4, avril 2024, p. 161-168
OEB ; Jurisprudence ; Chambre de recours ; Grande Chambre de recours ; CBE ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Méthode de diagnostic ; Méthode de traitement thérapeutique ; Méthode de traitement chirurgical ; Dispositif médical ; Logiciel
– Interventions at the UPC: lessons from the Ocado case / Alexander Robinson, Nicholas Fox et Andreas Wietzke
Les Interventions en appel devant la JUB : les enseignements de l'affaire Ocado
MITT, 4, avril 2024, p. 168-171
Brevet ; Brevet européen ; Décision de justice ; JUB ; Cour d’appel ; Règles de procédure ; Accès du public au registre ; Intervention ; Intérêt légitime
– United Kingdom patent decisions 2023 / Robyn Trigg et Ryan West
Brevets : la jurisprudence britannique en 2023
IIC, (55), 3, mars 2024, p. 394-421
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Plausibilité ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Interprétation des revendications ; Suffisance de description ; Contrefaçon ; Arrow declaration ; Mise en demeure ; Action en contrefaçon ; Procédure civile ; Expert ; Secret d’affaires
– Review of patent cases in 2023 - Part 2 / Dominic Adair, Katie Cambrook, Brian Cordery et al.
La Jurisprudence brevets en 2023 : 2e partie
CIPA, (53), 4, avril 2024, p. 11-22
Royaume-Uni ; Brevet ; Jurisprudence ; Principe de territorialité ; Mesure provisoire ; Arrow declaration ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Invention de salarié ; Rémunération ; Procès ; Confidentialité ; Expert ; Preuve ; Frais de justice ; Brevet unitaire ; JUB ; CCP ; Règlement (CE) 469/2009 du 6 mai 2009 ; Révision ; CCP unitaire
– A hardening of the boundaries of UPC public access applications / Conor Wilman
Des conditions plus strictes d'accès du public au registre de la JUB
CIPA, (53), 4, avril 2024, p. 23
Brevet ; JUB ; Accès du public au registre ; Décision de justice ; Division centrale ; Paris ; Dérogation à la compétence de la JUB
– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Joanne Welch, George Lucas et al.
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (53), 4, avril 2024, p. 41-48
Brevet ; JUB ; Jurisprudence ; Sursis à statuer ; Procédure collective ; Mesure provisoire ; Garantie ; PME ; Délai ; Prorogation ; Bifurcation ; Intervention forcée
– Substantial changes to simplify India's patent rules / Lucie Jones
Des modifications substantielles pour simplifier les règles en matière de brevet en Inde
CIPA, (53), 4, avril 2024, p. 49-50
Inde ; Brevet ; Règlement ; Révision ; Délai ; Examen ; Demande divisionnaire ; Exploitation
– Toyota's transformation into a carmaker of the future
La Transformation de Toyota en un constructeur automobile du futur
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 25-28
Entreprise ; Automobile ; Japon ; Entretien ; Dirigeant ; Innovation ; Brevet ; Stratégie ; Véhicule connecté ; Véhicule électrique ; Véhicule autonome ; Secret d’affaires ; Intelligence artificielle
– A Q&A with Chinese automaker Zhejiang Geely
Questions-réponses avec le constructeur automobile chinois Zhejiang Geely
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 29-31
Entreprise ; Automobile ; Chine ; Entretien ; Dirigeant ; Brevet ; Stratégie ; Secret d’affaires ; Défense des droits ; Licence ; Véhicule autonome
– Hyundai's patent strategy looks to shift gears to green tech
La Stratégie brevets de Hyundai passe la vitesse des technologies vertes
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 32-33
Entreprise ; Automobile ; Corée du Sud ; Brevet ; Stratégie ; Environnement ; Entretien ; Dirigeant
– CATL: the EV giant turning to IP licensing
CATL : le géant du véhicule électrique se convertit aux licences PI
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 34-36
Entreprise ; Automobile ; Chine ; Véhicule électrique ; Brevet ; Stratégie ; Recherche ; Licence ; États-Unis
– How Avanci is driving automotive SEP licensing beyond carmakers
Comment Avanci étend les licences sur les brevets essentiels dans l'automobile au-delà de la construction automobile
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 38-40
Brevet ; Automobile ; Brevet essentiel ; Licence ; Plateforme Avanci ; Véhicule électrique ; Chargeur ; Entretien ; Dirigeant
– Holistic IP strategy layering multiple forms of protection covers innovation at WAYMO
Une stratégie PI globale : le cumul de différentes formes de protection de l'innovation chez WAYMO
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 41-45
Entreprise ; Automobile ; Véhicule autonome ; Entretien ; Dirigeant ; Innovation ; Protection ; Stratégie ; Brevet ; Secret d’affaires ; Marque ; Droit d’auteur
– US dominates the autonomous driving patent surge
L'Explosion des brevets sur les véhicules autonomes dominée par les États-Unis
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 46-49
États-Unis ; Brevet ; Véhicule autonome ; Statistiques
– The Race to the top in next-generation vehicles will be won on IP / Mathen Ganesan
Véhicules de la prochaine génération : la course vers le sommet se gagnera en s'appuyant sur la PI
IAM, Q1 2024, Special Report, Auto, p. 50-52
Automobile ; Véhicule connecté ; Données ; Véhicule autonome ; Inventeur ; Rémunération
– Brazilian Supreme Court affirms term adjustment of non-pharmaceutical Monsanto patent / Sam Lovatt
La Cour suprême brésilienne confirme la décision réduisant la durée d'un brevet non pharmaceutique de Monsanto
IAM, 17 avril 2024
Brésil ; Décision de justice ; Cour suprême ; Brevet ; Durée ; Droit constitutionnel ; Licence ; Redevance
– USPTO issues rulemaking on PTAB discretionary denials / Angela Morris
PTAB : l'USPTO publie de nouvelles règles sur le refus discrétionnaire
IAM, 18 avril 2024
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Office ; PTAB ; Procédure ; Réforme ; Révision post-délivrance
– Meta Platforms is transferring patents to promote innovation / Angela Morris
Meta Platforms cède des brevets pour stimuler l'innovation
IAM, 25 avril 2024
États-Unis ; Entreprise ; Stratégie ; Brevet ; Cession ; Innovation ; Promotion de l’innovation ; Écosystème de l’innovation
– Updating the private law of patent contracting / Robert P. Merges
Mise à jour du droit privé régissant les contrats sur les brevets
IDEA, (64), 2, 2024, p. 295-398
États-Unis ; Brevet ; Contrat ; Droit privé ; Licence ; Abus de droit ; Cour suprême ; Jurisprudence
– The Evolving protection of geographical indications against services: "brand" new world? / Bernardo Calabrese
Les Indications géographiques, leur spécificité et l'évolution récente concernant leur protection vis-à-vis de services
IIC, (55), 3, mars 2024, p. 348-367
Indication géographique ; Protection ; Portée ; Service ; Évocation ; Épuisement des droits ; Motif légitime ; Décision de justice ; CJUE
– Overview of 2023 UK trade mark cases / Hannah Cramp, Kasongo Swana et Yana Zhou
Marques : la jurisprudence britannique en 2023
IIC, (55), 3, mars 2024, p. 441-453
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Marque ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; Motifs absolus de rejet ; Nullité ; Contrefaçon ; Dilution ; Passing off ; Forclusion par tolérance
– "Scandalous" and "obscene" trademark law: determining the scope of morality-based proscriptions in Indian law / M.P. Ram Mohan et Aditya Gupta
Contrariété aux bonnes mœurs : détermination de la portée de l'interdiction des marques « scandaleuses » et « obscènes » en droit indien
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 225-238
Inde ; Législation ; Jurisprudence ; Office ; Marque ; Validité ; Enregistrement ; Bonnes mœurs ; Australie ; États-Unis
– Extraterritorial futility of the Lanham Act / Agnes Beatrice Gambill West
La Question de l'extraterritorialité de la loi Lanham
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 253-257
États-Unis ; Décision de justice ; Cour suprême ; Marque ; Principe de territorialité ; Contrefaçon ; Usage dans le commerce ; Loi ; Extraterritorialité
– Law of the digital domain: trademarks, domain names, and the AI frontier / Julien Chaisse et Danny Friedmann
Droit du numérique : marques et noms de domaine, et les limites de l'IA
IDEA, (64), 2, 2024, p. 399-455
Nom de domaine ; Marque ; Contrefaçon ; Cybersquatting ; Litige ; UDRP ; Intelligence artificielle ; Disponibilité
– Will Bad Spaniels' new "disclaimer" keep VIP Products out of the doghouse? A consumer survey provides a cautionary tale for would-be parodists / J. Michael Keyes
La Nouvelle « clause de non-responsabilité » relative à Bad Spaniels permettra-t-elle à VIP Products de s'en sortir ? Un sondage auprès des consommateurs met en garde contre de futures parodies
IDEA, (64), 2, 2024, p. 502-517
États-Unis ; Marque ; Contrefaçon ; Dilution ; Concurrence déloyale ; Parodie ; Cour suprême ; Décision de justice ; Sondage ; Risque de confusion ; Étiquetage
– GenAI, free speech, author’s moral rights? / Liliia Oprysk
IA générative, liberté d'expression, droits moraux ?
IIC, (55), 3, mars 2024, p. 343-347
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Liberté d’expression ; Liberté d’information ; Droit moral ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative
– United Kingdom copyright decisions and legislative developments 2023 / Yin Harn Lee
Le Droit d'auteur au Royaume-Uni en 2023 : jurisprudence, évolution législative
IIC, (55), 3, mars 2024, p. 422-440
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Jurisprudence ; Œuvre ; Originalité ; Fixation ; Contrefaçon ; Sanction ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Internet ; Blocage ; Notification et retrait ; Salarié ; Titularité ; Législation ; Brexit ; Droit de l’Union européenne ; Droit national
– Will you get in trouble for too much love? The intersection between fandom and copyright / Enrico Bonadio, Mahak Kansara et Giuseppe Martinico
Allez-vous vous attirer des ennuis par excès d'amour ? Les questions de droit d'auteur liées à la fanfiction
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 197-209
États-Unis ; Japon ; Bande dessinée ; Dessin animé ; Personnage ; Internet ; Contenu généré par les utilisateurs ; Droit d’auteur ; Œuvre protégeable ; Auteur ; Titularité ; Contrefaçon ; Fair use ; Marque
– Innovating, differentiating and copying: deciphering the big conundrum in music copyright / Yoong Hon Lee
Innover, se différencier, copier : démêler l'écheveau du droit d'auteur sur les œuvres musicales
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 210-220
Musique ; Chanson ; Plagiat ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Processus créatif ; Création ; Créativité ; Économie
– Time to charge the moral rights provisions: a lesson learned from the Charging Bull against the Fearless Girl / Deming Liu
Il est temps de compléter les dispositions relatives aux droits moraux : les enseignements à tirer de l'affaire du taureau de Wall Street et de la fillette sans peur
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 221-224
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Droit au respect de l’œuvre ; Droit international ; Convention de Berne
– A part ("excerpt") is not the whole: the Spanish Supreme Court further specifies the concept of "excerpt" of the quotation exception / Juan Cuerva de Cañas
Une partie (« extrait ») n'est pas le tout : la Cour suprême espagnole précise la notion d'« extrait » dans le contexte de l'exception de citation
EIPR, (46), 4, avril 2024, p. 248-253
Espagne ; Décision de justice ; Cour suprême ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Citation ; Œuvre littéraire
– The Fair use holding in Google v. Oracle: now for software, the fair use tail wags the copyright dog / Ralph D. Clifford
L'Arrêt sur le fair use rendu dans l'affaire Google c. Oracle : pour les logiciels dorénavant, le fair use fait la loi vis-à-vis de la protection par droit d'auteur
IDEA, (64), 2, 2024, p. 456-501
États-Unis ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Protection ; Décision de justice ; Cour suprême ; Fair use ; Système d'exploitation ; Téléphonie mobile
– NFTs and their digital first sale doctrine applicability / Ella McElwaine
Les NFT et la possibilité d'appliquer la doctrine de l'épuisement des droits au numérique
IDEA, (64), 2, 2024, p. 518-562
États-Unis ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Numérique ; Épuisement des droits ; Loi ; Jurisprudence ; Blockchain ; NFT ; Smart contract ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– Commercialisation of trade secrets remains elusive for many, but revenue streams are there to be had / Maia Biermann
La Valorisation des secrets d'affaires souvent en devenir malgré les revenus qui pourraient en être tirés
IAM, 20 avril 2024
Économie ; Entreprise ; Secret d’affaires ; Savoir-faire ; Licence ; Valorisation ; Monétisation
– Trade secrets and the Data Act / Ulla-Maija Mylly
Les Secrets d'affaires et le règlement sur les données
IIC, (55), 3, mars 2024, p. 368-393
Secret d’affaires ; Protection ; Internet des objets ; Données ; Accès à l’information ; Accès aux données ; Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 ; Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023
– Trade secrets and confidential information / Chris Ryan
Secrets d'affaires et informations confidentielles
CIPA, (53), 4, avril 2024, p. 28-34
Royaume-Uni ; Secret d’affaires ; Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 ; Transposition ; Jurisprudence ; Publication de la décision de justice ; Confidentialité ; Intérêt général
– Japan's bolstering of trade secrets law set to benefit IP owners / Maia Biermann
Le Renforcement de la législation japonaise sur les secrets d'affaires devrait profiter aux titulaires de DPI
IAM, 23 avril 2024
Japon ; Révision ; Loi ; Concurrence déloyale ; Secret d’affaires
– US FTC votes through non-compete clause ban spelling uncertainty for trade secret strategy
Les Secrets d'affaires aux États-Unis : incertitudes stratégiques après le vote par la FTC de l'interdiction des clauses de non-concurrence
IAM, 25 avril 2024
États-Unis ; FTC ; Contrat de travail ; Clause de non-concurrence ; Secret d’affaires
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.