Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Budapest (micro-organismes) : adhésion de l’Uruguay

PIBD 1236-I-3
Texte

Le 7 octobre 2024, l’Uruguay a déposé auprès de l’OMPI son instrument d'adhésion au traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ce qui porte à quatre-vingt-dix le nombre des parties contractantes1.

Ce traité entrera en vigueur, à l'égard de l’Uruguay, le 7 janvier 20252.

1 Cf. liste des parties contractantes.
2 Cf. OMPI, notification Budapest n° 366, 7 oct. 2024.