Conjointement avec l’OCDE, l’EUIPO vient de publier une nouvelle étude sur la contrefaçon intitulée Dangerous Fakes. Trade in counterfeit goods that pose health, safety and environmental risks. Le point de vue adopté, moins économique que dans les travaux antérieurs des deux organismes sur le sujet¹, consiste à évaluer de manière qualitative et quantitative la portée et les tendances du commerce de produits contrefaisants représentant des menaces dans trois domaines, la santé, la sécurité et l’environnement.

Dans cette intention, l’étude se présente sous la forme de deux approches successives. L’une, générale, traite des produits qui doivent satisfaire à des normes de sécurité spécifiques, ainsi que des méthodes d’évaluation de leurs risques potentiels mises en œuvre par les pouvoirs publics, et des dommages causés aux consommateurs par des produits contrefaisants non conformes.

La seconde, plus limitée, se concentre sur les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques et les catégories de marchandises qui sont le plus souvent l’objet d’alertes de sécurité et de rappels. Elle se fonde, notamment, sur l’exploitation de données mondiales relatives aux saisies douanières pendant la période 2017-2019, avant la pandémie.

Ces deux approches aboutissent à des conclusions similaires :

• les vêtements, les pièces détachées automobiles, les appareils optiques et médicaux ainsi que les produits pharmaceutiques sont les contrefaçons dangereuses les plus fréquentes (première approche). Les produits de parfumerie et les cosmétiques, les vêtements, les jouets, les pièces détachées automobiles et les produits pharmaceutiques représentent les catégories de contrefaçons dangereuses les plus fréquemment commercialisées (seconde approche) ;
• la Chine et Hong Kong sont les premiers pays exportateurs de marchandises dangereuses. Huit pays asiatiques comptent pour 84 % environ des saisies ;
• les États-Unis et l'Union européenne constituent les principales destinations des contrefaçons, et les ventes en ligne représentent 60 % des saisies de produits dangereux exportés vers les États-Unis ;
• 60 % des marchandises saisies sont expédiées par service postal. Le transport maritime représente la plus grande part de la valeur des saisies.

Dans sa conclusion, l’étude souligne que les contrefacteurs ont su tirer parti de la pandémie en matière de médicaments contrefaisants, de kits de test, d’équipement personnel de protection et d'autre matériel médical.