Récemment mis en ligne sur le site de l'INPI, Le Palmarès 2023 des déposants et titulaires de brevets auprès de l’INPI porte sur le nombre de demandes de brevet déposées par des personnes morales à l'INPI entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, demandes de certificat d’utilité et demandes provisoires comprises. Les éditions précédentes de ce palmarès s’appuyaient sur les publications des demandes accessibles au public dix-huit mois après leur dépôt1. La prise en compte de l’année civile a pour but d’offrir une représentation plus précise de l’activité économique en France.
Le palmarès des cinquante premiers déposants de brevets se présente comme suit :
(Source : INPI)
Plusieurs observations peuvent en être tirées.
Entreprises
- Le trio de tête est constitué de Stellantis (1 542 demandes de brevet déposées), Safran (1 232 demandes) et Valeo (681 demandes) ;
- trente-huit grandes entreprises figurent dans le palmarès ;
- plus d’un déposant sur dix est un industriel étranger ;
- deux ETI sont présentes : le Groupe Soitec (vingt-cinquième place, 62 brevets) et Gaztransport et Technigaz (GTT) (vingt-sixième place, 61 brevets).
Recherche publique
- Dix organismes de recherche publics figurent dans le Top 50. Le CEA occupe le quatrième rang (633 brevets) et le CNRS le septième (365 brevets).
Domaines
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Le domaine des transports constitue la filière d’innovation dominante parmi les cinquante premiers déposants (vingt-quatre entreprises sur les cinquante, 46 %), suivi par celui de l’énergie (12 %), du « numérique et les télécommunications » (10 %), et de la « filière santé, cosmétiques et chimie » (8 %).
Titulaires
Pour la première fois, le palmarès présente le classement des vingt-cinq plus importants titulaires en nombre de brevets en vigueur en France en 2023, avec douze entreprises étrangères présentes, preuve de l’attractivité du marché français.
(Source : INPI)
En commentaire de ces résultats, le directeur général de l’INPI, Pascal Faure, rappelle que les demandes de brevet ont connu une hausse historique de 5,6 % en 20232, et que « l’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets en France montre que la concentration des dépôts reste forte et souligne l’importante capacité d’innovation de nos champions nationaux ».
1 Cf. PIBD 2023,1201, IV-5 (palmarès 2022).
2 Cf. PIBD 2024, 1220, IV-2.