Selon l’éditorial du directeur général de l’INPI, Pascal Faure, le Rapport annuel 2023 de l’INPI présente les résultats d'une « activité d’une intensité exceptionnelle » liée « à l’intégration de nouvelles missions et au Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 ». Ces résultats, conformément aux éditions précédentes, s'échelonnent au fil de la rubrique « Temps forts & data clés », qui permet de prendre une connaissance rapide des événements marquants et des statistiques de l'année 2023 en matière de titres de propriété industrielle, ainsi que des chapitres « Vous offrir toujours plus de services », « Faire rayonner vos innovations » et « Un pilotage toujours plus fin ».

Les sujets suivants sont notamment développés :

• le guichet unique, qui constitue désormais la plateforme électronique pour réaliser les formalités des entreprises ;
• la poursuite de la dématérialisation des procédures et des services de l’INPI (enveloppe Soleau numérique¹, intégration de toutes les procédures marques dans le nouveau portail marques, ainsi que du BOPI marques et indications géographiques dans DATA INPI²) ;
• l’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire³ ;
• la signature d’accords dits PPH (Patent Prosecution Highway) de reconnaissance mutuelle dans la délivrance des brevets avec la Chine⁴, le Maroc⁵ et l’Arabie saoudite⁶, ainsi que de partenariats dans des régions françaises ;
• l’engagement plus poussé dans la lutte contre la contrefaçon (bilan du plan « France anti-contrefaçon »⁷) ;
• l’homologation de deux nouvelles indications géographiques : la « pierre du Midi » et les « argiles du Velay »⁸.