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– Standing to litigate and effect on remedies / Groupe belge de l’AIPPI
La Qualité à agir et ses incidences sur les réparations accordées
Ingénieur conseil, 2, 2020, p. 317-359
Belgique ; Propriété intellectuelle ; Action en contrefaçon ; Interdiction ; Dommages-intérêts ; Qualité à agir ; Titulaire ; Cotitulaire ; Licencié ; Nullité ; Déclaration de non contrefaçon ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation ; AIPPI
– CNIPA's plan highlights China's innovation ambitions / Karry Lai
Le Programme de l'Office de la propriété intellectuelle est le reflet des ambitions chinoises en matière d'innovation
Asia-Pacific 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 27-28
Chine ; Programme ; Office ; Marque ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Douane ; Contrefaçon ; Commerce électronique ; Brevet ; Qualité des brevets ; Titrisation
– Regulatory framework - healthcare products and intellectual property in Mexico / Daniel Sánchez
Réglementation relative aux produits de santé et propriété intellectuelle au Mexique
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 77-81
Mexique ; Santé publique ; Médicament ; Publicité ; Cannabis ; Tabac ; AEUMC ; Étiquetage ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Réforme ; Covid-19 ; Licence obligatoire
– Sea change / Philip Roche et Peter McBurney
Révolution sur les mers [voir compte rendu p. II-1]
IPM, octobre 2020, p. 24-25
Mer ; Transport ; Intelligence artificielle ; Données ; Propriété intellectuelle ; Brevet
– On the crest of a wave / Rob Jacob et Joshua Cunnington
Le Vent en poupe
IPM, octobre 2020, p. 26-27
Mer ; Transport ; Construction navale ; Industrie pétrolière et gazière ; Propriété intellectuelle ; Dépôt ; Stratégie ; Principe de territorialité ; Droit applicable ; Brevet ; Contrefaçon ; Exception ; Contrat ; Secret ; Marque
– Advertising standards / Siddharth Srivastava
Publicité : les bonnes pratiques
IPM, octobre 2020, p. 30-32
Publicité ; Annonceur ; Agence de publicité ; Propriété intellectuelle ; Propriété ; Contrat ; Accord de confidentialité ; Protection ; Contrefaçon ; Stratégie
– IP at the US polls / Ben Wodecki
La PI et les élections américaines
IPM, octobre 2020, p. 6-7
États-Unis ; Politique ; Propriété intellectuelle ; Droit international ; Libre-échange ; Secret d’affaires ; Brevet ; Objet brevetable ; Médicament ; Prix ; Marque ; Droit d’auteur
– Acting responsibly / Mike Turner, Katherine (Kate) Dennis Nye et Andrea Fuelleman
Acte responsable
IPM, novembre 2020, p. 46-47
États-Unis ; Commerce électronique ; Marque ; Droit d’auteur ; Jurisprudence ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Plateforme numérique
– Inventorship of inventions made using artificial intelligence / Groupe belge de l’AIPPI
Les Inventions issues de l'intelligence artificielle et la notion d'inventeur
Ingénieur conseil, 2, 2020, p. 396-408
Belgique ; Brevet ; Demande de brevet ; Intelligence artificielle ; Qualité d'inventeur ; Inventeur ; Personne physique ; Désignation de l'inventeur ; Coinventeur ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation ; AIPPI
– Inventorship of inventions made using artificial intelligence (Q 272) / Groupe suisse de l’AIPPI
Les Inventions issues de l'intelligence artificielle et la notion d'inventeur (Q 272)
Sic!, 10, octobre 2020, p. 583-589
Suisse ; Brevet ; Demande de brevet ; Intelligence artificielle ; Qualité d'inventeur ; Inventeur ; Personne physique ; Désignation de l'inventeur ; Coinventeur ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation ; AIPPI
– What are the Chinese examination standards for AI-related inventions? / Quan Kang
Les Critères d'examen pour les inventions relatives à l'intelligence artificielle en Chine
Asia-Pacific 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 4-6
Chine ; Brevet ; Examen ; Demande de brevet ; Intelligence artificielle ; Directive d’examen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Suffisance de description ; Rédaction ; Revendication
– Review and appeal - a bird's-eye view / Arpita Kulshrestha
Révision et recours : vue d'ensemble
Asia-Pacific 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 8-10
Inde ; Brevet ; Demande de brevet ; Rejet ; Office ; Recours ; Loi ; Jurisprudence
– How is AI applied in different technologies? / Shimpei Kuroda
L'Intégration de l'intelligence artificielle dans les différentes technologies
Asia-Pacific 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 12-18
Japon ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Dépôt ; Statistiques
– Rokt decision boosts certainty on CIIs in Australia / Karry Lai
L'Arrêt Rokt clarifie la situation des inventions mises en œuvre par ordinateur en Australie
Asia-Pacific 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 25-26
Australie ; Brevet ; Décision de justice ; Logiciel ; Brevetabilité ; Rédaction ; Revendication
– South Korea strengthens IP protection through legislative measures / Hyun-Sil Lee et Minji Ryan Kim
La Corée du Sud renforce la protection de la PI en révisant sa législation
Asia-Pacific 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 20-22
Corée du Sud ; Brevet ; Loi ; Révision ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs ; Procédure civile ; Conservation des preuves ; Discovery
– Deadly pitfalls and lessons learned - claiming priority at the EPO / Arwed Burrichter, Natalie Kirchhofer et Andreas Spinnrock
Revendication de priorité : écueils fatals et enseignements de la jurisprudence de l'OEB
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 15-19
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Priorité ; Transfert du droit de priorité ; Jurisprudence ; Chambre de recours
– Market exclusivity for pharmaceutical products in Japan / Hiroshi Nemoto, Taku Yamada et Sayaka Ueno
L'Exclusivité commerciale dont bénéficient les produits pharmaceutiques au Japon
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 101-105
Japon ; Médicament ; Exclusivité ; AMM ; Brevet ; Durée ; Prorogation ; Contrefaçon ; Médicament générique
– Patent issues in CAR-T technology / James F. Haley, Karen Mangasarian et Brian M. Gummow
La Technologie CAR-T et les brevets
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 21-27
Médecine personnalisée ; Thérapie génique ; Protection ; Stratégie ; Brevet ; Médicament ; Produit ; Procédé ; Méthode de traitement thérapeutique ; Liberté d’exploitation ; Défense des droits ; Contrefaçon
– Making sense of the doctrine of equivalents in pharmaceutical patent litigation / Aaron F. Barkoff et Ben J. Mahon
Contentieux des brevets pharmaceutiques : comprendre la théorie des équivalents
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 41-45
États-Unis ; Médicament ; Brevet ; Contrefaçon ; Équivalence ; Jurisprudence
– Navigating the therapeutics market in Australia: the role of intellectual property / Kathryn Morris, Malcolm Lyons et Renee White
Décryptage du marché des médicaments en Australie : le rôle de la propriété intellectuelle
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 59-62
Australie ; Médicament ; Brevet ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; Durée ; Prorogation ; Prix
– Trends in biopharma and biosimilar patents in India / Rajeev Kumar et Pankaj Musyuni
Médicaments biologiques, médicaments biosimilaires et brevets en Inde : aperçu
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 71-75
Inde ; Industrie pharmaceutique ; Médicament ; Médicament biologique ; Médicament biosimilaire ; AMM ; Brevet ; Brevetabilité
– Patenting artificial intelligence in the life sciences: a practical guide / Caroline Pallard, Harm Van der Heijden, Damien Bertrand et al.
Breveter l'intelligence artificielle dans le secteur des sciences de la vie : guide pratique
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 7-13
Intelligence artificielle ; Biotechnologie ; Brevet ; Brevetabilité
– Life sciences battlefields - hot litigation topics in Switzerland / Peter Ling, Lara Dorigo et Barbara Abegg
Sciences de la vie : questions sensibles en contentieux suisse des brevets
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 83-89
Suisse ; Juridiction ; Procédure civile ; Biotechnologie ; Médicament ; Médicament générique ; Brevet ; CCP ; Deuxième application thérapeutique ; Validité ; Contrefaçon ; Interdiction ; Mesure provisoire ; Santé publique ; Législation ; Jurisprudence
– Section 505(b)(2) new drug applications - untapped opportunities / Matthew L. Fedowitz
Demandes d'AMM pour un médicament en vertu de l'article 505(b)(2) : des possibilités sous-exploitées
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 91-94
États-Unis ; Médicament ; AMM ; Exclusivité ; Brevet
– The Future of pharmaceutical patent litigation / Yulan Kuo, Frank Lu et Jane Wang
L'Avenir du contentieux des brevets dans le domaine pharmaceutique
Life Sciences, 2020, supplément IAM, p. 96-99
Taiwan ; Législation ; Médicament ; Médicament générique ; Médicament biologique ; Médicament biosimilaire ; AMM ; Brevet ; Litige ; Validité ; Contrefaçon
– Surveying the landscape / David H. Silverstein et Christopher M. Gallo
Analyser le paysage des brevets
IPM, octobre 2020, p. 18-19
Thérapie génique ; Thérapie cellulaire ; Recherche d’antériorité ; Liberté d’exploitation ; Stratégie ; Brevet ; Secret d’affaires
– Covid collaborators / Karen Sebaski
Collaboration dans la lutte contre le Covid
IPM, octobre 2020, p. 22
Covid-19 ; Vaccin ; Recherche ; Collaboration de recherche ; Brevet ; Copropriété ; Monétisation ; Licence ; Cession ; États-Unis
– Ringing the changes / David McCombs, Eugene Goryunov, Clint Wilkins et al.
L'Heure du changement
IPM, octobre 2020, p. 41-43
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Office ; PTAB ; Procédure
– UK court's jurisdiction upheld in FRAND cases / Caitlin Heard
Contentieux FRAND : la compétence d'une juridiction britannique confirmée dans deux affaires
IPM, octobre 2020, p. 46-47
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Cour suprême ; Télécommunication ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Interdiction ; Licence ; Licence FRAND ; Licence mondiale ; Redevance ; Non-discrimination ; Abus de position dominante ; Juridiction ; Compétence
– Standing apart / Peter Wied et Seth Levy
Avec ou sans le titulaire du brevet ?
IPM, octobre 2020, p. 48-49
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Licence exclusive ; Licencié exclusif ; Action en contrefaçon ; Procédure civile ; Droit constitutionnel ; Immunité juridictionnelle ; Université ; Licence ; Contrat ; Rédaction
– To fee or not to fee / Lionel M. Lavenue, Regan J. Rundio et R. Benjamin Cassady
Honoraires ou pas honoraires ?
IPM, octobre 2020, p. 52-53
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; PTAB ; Procédure civile ; Frais de justice ; Honoraires d’avocat
– Clearing the way / Gareth Morgan et Alasdhair McDonald
« Lever les obstacles »
IPM, octobre 2020, p. 56-57
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Médicament ; Médicament générique ; Brevet ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction
– Winning battles and wars / Bita Rahebi et John Lanham
Gagner des batailles et la guerre
IPM, octobre 2020, p. 59-60
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Validité ; Stratégie ; Dommages-intérêts
– Following the US path / Thierry Lautier et Gerard Donovan
Suivre la voie américaine
IPM, novembre 2020, p. 14-15
France ; Brevet ; Loi Pacte ; Demande de brevet provisoire ; Droit comparé ; États-Unis
– No patent, no problem / Daniel H. Shulman et Allison M. Haas
Pas de brevet : pas de problème
IPM, novembre 2020, p. 52-53
États-Unis ; Brevet ; Décision de justice ; Action en contrefaçon ; Cotitulaire ; Qualité à agir ; Licence
– Hair raising patent case / Dominic Hoar
Une affaire de brevet à faire dresser les cheveux sur la tête
IPM, novembre 2020, p. 54
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Cour suprême ; Recours ; Contrefaçon ; Validité
– Bargaining chip / D. Brian Kacedon, Doris Johnson Hines et Kara A. Specht
Marchandage de puces
IPM, novembre 2020, p. 55
États-Unis ; Brevet ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Droit de la concurrence ; FTC ; Redevance
– Combatting Covid-19 / Ben Wodecki
Combattre le Covid-19
IPM, novembre 2020, p. 7-8
Covid-19 ; Vaccin ; Brevet ; ADPIC ; Décision ; Accès aux médicaments
– Descriptive use as a defence in trademark proceedings / Groupe belge de l’AIPPI
L'Usage descriptif comme moyen de défense dans une action en contrefaçon de marque
Ingénieur conseil, 2, 2020, p. 303-316
Belgique ; Marque ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Limitation des effets de la marque ; Usage descriptif ; Usages honnêtes ; Preuve ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation ; AIPPI
– Descriptive use as a defence in trademark proceedings / Groupe suisse de l’AIPPI
L'Usage descriptif comme moyen de défense dans une action en contrefaçon de marque
Sic!, 10, octobre 2020, p. 590-593
Suisse ; Marque ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Limitation des effets de la marque ; Usage descriptif ; Usages honnêtes ; Preuve ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation ; AIPPI
– "Fack Ju Göhte" verstösst nicht gegen die guten Sitten und kann daher als Unionsmarke eingetragen werden - EuGH fordert Nachweis der Sittenwidrigkeit im Einzelfall und anhand der konkreten Umstände / Patrick R. Schutte
Fack Ju Göhte n'est pas contraire aux bonnes mœurs et peut donc être enregistré en tant que marque - La CJUE exige que la contrariété aux bonnes mœurs soit prouvée, dans des cas individuels et en s'appuyant sur des circonstances concrètes
Sic!, 10, octobre 2020, p. 573-576
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Bonnes mœurs ; Liberté d’expression ; Droit comparé ; Suisse
– Avoid being shipwrecked / Rachael Barber et Charlotte Wilding
Éviter le naufrage
IPM, octobre 2020, p. 28
Marque ; Contrefaçon ; Importation parallèle ; Mer ; Transport ; Construction navale
– Life on Mars? / Clark W. Lackert
Vivre sur Mars ?
IPM, novembre 2020, p. 42-43
Espace ; Marque ; Principe de territorialité ; Droit international ; ONU ; Législation ; États-Unis ; Invention ; Droit maritime ; OMPI ; Protocole de Madrid
– TM similarity issues brewing / Ilya Khodakov et Vera Glonina
Brassage de questions relatives à la similitude entre les marques
IPM, novembre 2020, p. 50
Russie ; Marque ; Décision de justice ; Cour suprême ; Annulation ; Risque de confusion ; Similitude
– Green light for Ferrari's iconic TM / Ben Wodecki
Feu vert pour la marque emblématique de Ferrari [CJUE, 22 octobre 2020, C-720/18 et C-721/18, publié ci-après, p. III-3]
IPM, novembre 2020, p. 51
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Validité ; Déchéance ; Usage ; Usage sérieux ; Automobile ; Pièce détachée
– The Marque of authenticity / Ben Wodecki
Une Marque d'authenticité
IPM, novembre 2020, p. 10
Royaume-Uni ; Indication géographique ; IGP ; AOP ; Union européenne ; Brexit ; Droit national ; Accord bilatéral ; États-Unis ; Japon
– Weichenstellung beim urheberrechtlichen Schutz von Gebrauchsobjekten / Michael Ritscher
Directives concernant la protection des objets utilitaires par le droit d'auteur
Sic!, 10, octobre 2020, p. 545-553
Arts appliqués ; Œuvre ; Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Jurisprudence ; CJUE ; Cumul de protection ; Forme utilitaire ; Convention de Berne ; OMPI ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 ; Suisse
– Game changer / Nick Kempton
Jeux vidéo : une décision qui pourrait faire changer les règles
IPM, octobre 2020, p. 34-35
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Jeu vidéo ; Litige ; Contrat ; Licence ; Droit d’auteur ; Contrefaçon
– Demands for divergence / Rebecca Deegan
Distinguons-nous
IPM, octobre 2020, p. 36-37
Royaume-Uni ; Libre-échange ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Numérique ; Internet ; Responsabilité ; Économie
– Explaining the almost unexplainable / David A. Prange, Benjamen C. Linden et Vivek Biswas
Expliquer ce qui peut à peine l'être
IPM, novembre 2020, p. 48-49
États-Unis ; Décision de justice ; Litige ; Preuve ; Code source ; Jurisprudence
– Die Früchte des verbotenen Baumes? / Eva-Maria Strobel et Franca Steiger
Les Fruits de l'arbre défendu ?
Sic!, 10, octobre 2020, p. 577-581
CJUE ; Décision de justice ; Obtention végétale ; Contrefaçon ; Règlement 2100/94 du 27 juillet 1994 ; Droit comparé ; Suisse
– The Fine line / Chris Worrall et Sandra Mapara
À vos risques et périls
IPM, octobre 2020, p. 20-21
Royaume-Uni ; Décision ; Droit de la concurrence ; Entente ; Médicament ; Accord de report d’entrée
– Rights in data / Groupe belge de l’AIPPI
Des droits sur les données
Ingénieur conseil, 2, 2020, p. 360-395
Belgique ; Données ; Définition ; Propriété ; Titularité ; Droit d’auteur ; Secret d’affaires ; Base de données ; Données publiques ; Données de santé ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation ; AIPPI