Comme annoncé dans le rapport du huitième examen de l'OMC sur les politiques commerciales du Brésil1, celui-ci a déposé, le 13 février 2023, son instrument d’adhésion à l’acte de Genève (1999) de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles. Il est devenu ainsi la soixante et onzième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-dix-neuvième membre de l’Union de La Haye2.
L’Acte de 1999 entrera en vigueur, à l'égard du Brésil, le 1er août 2023.
Un communiqué de l’OMPI, daté du 17 février 2023, fournit des informations sur cette adhésion et, particulièrement, sur les déclarations du Brésil qui précisent certaines conditions de protection.
1 « Les autorités signalent que le Brésil étudie actuellement la possibilité d'accéder à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels » (p. 108) ; cf. PIBD 2023, 1193, IV-3.
2 Cf. WIPO Lex.