Texte
Règlement d'exécution
À l’occasion de l’entrée en vigueur, le 1er février 2020, des modifications apportées au règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, un communiqué de l'OMPI en rappelle les principales dispositions et, pour davantage d'informations, renvoie à l’avis du 16 décembre 2020 sur le sujet1.
Canada
Communications de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en ce qui concerne les enregistrements internationaux désignant le Canada (avis 2/2021, 5 février 2021).
1 Cf. PIBD 2021, 1151, I-3.