Chine

En raison de l’entrée en vigueur pour la Chine, le 5 mai 2022, de l’acte de Genève (1999) de l’arrangement de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles¹, l’OMPI a mis en ligne un communiqué qui récapitule plusieurs de ses instructions, publiées en avril et en mai 2022, concernant les demandes internationales de dessins et modèles désignant la Chine dans le cadre de ce traité.
Ces avis portent sur les taxes de désignation individuelle, les vues spécifiques exigées pour les dessins et modèles tridimensionnels et les interfaces utilisateurs graphiques, des orientations actualisées concernant l’incorporation de plusieurs dessins ou modèles dans une demande internationale, et des recommandations à jour concernant l’établissement et la remise de reproductions.

Maroc

Le 22 avril 2022, le Maroc a déposé auprès de l'OMPI son instrument d’adhésion à l’acte de Genève (1999) de l’arrangement de La Haye. Il est devenu ainsi la soixante-neuvième partie contractante de cet Acte qui entrera en vigueur, à son égard, le 22 juillet 2022.
À compter de cette date, les entreprises et les créateurs du Maroc pourront solliciter une protection de leurs dessins et modèles dans les quatre-vingt-quatorze pays couverts par le système de La Haye. Parallèlement, les non résidents souhaitant faire protéger leurs dessins et modèles au Maroc pourront désigner le pays par l’acte de Genève de 1999.