Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

Une rencontre bilatérale a été organisée à Genève entre l’INPI et l’office coréen de la propriété intellectuelle, le KIPO, dans l’objectif de signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH)¹ entre les deux offices.

Le 14 juillet dernier, date hautement symbolique pour la France, l’INPI a eu l’honneur de signer à Genève, en marge de la première journée d’ouverture des assemblées des États membres de l'OMPI, un accord PPH avec l’office coréen de la propriété intellectuelle, à savoir le KIPO (Korean Intellectual Property Office).

Sur la scène internationale, c’est ainsi le cinquième accord PPH signé par l’INPI², et en particulier le troisième avec un pays relevant de l’IP5, soit les cinq plus grands offices de PI au monde³, l’INPI ayant signé, pour mémoire, son premier accord avec l’office japonais des brevets (JPO) le 26 novembre 2020⁴, puis avec l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) le 8 novembre 2021⁵.

En Amérique du Nord, l’INPI est également lié par un accord PPH avec l’office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)⁶ et, en Amérique latine, avec l’office brésilien⁷, signés respectivement les 3 décembre 2021 et 15 mars 2022.

Cette signature vient concrétiser un nouveau déploiement de la stratégie PPH de l’INPI vers l’Asie.

Il faudra cependant attendre le 1^er septembre 2022 pour voir cet accord PPH entrer en vigueur. À cette date, les déposants pourront alors solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office coréen, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale coréenne de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et reconnues comme étant brevetables par l’INPI. Cet accord PPH s’appliquera de la même manière aux déposants désireux d’accélérer le traitement des demandes de brevet en France, que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale coréenne ou d'une demande PCT (lorsque l’office coréen a été choisi comme administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international).

Il est utile de rappeler que les déposants français sont classés cinquièmes au niveau du nombre de demandes de brevet déposées auprès du KIPO, derrière ceux du Japon, des États-Unis, de l’Allemagne et de la Chine. Quant aux déposants coréens, ils se classent à la quatrième place au niveau des déposants hors Europe, derrière ceux du Japon, des États-Unis et de la Chine⁸.

La France continue, en 2022, de renforcer son attractivité en matière de PI auprès de ses homologues étrangers, et ce au bénéfice de nos entreprises.