C’est à juste titre que la cour d’appel a prononcé la déchéance des droits du titulaire de la marque L’ÉQUIPE pour les activités sportives visées au dépôt.

Le signe a été utilisé pour désigner un événement sportif, à savoir une course intitulée « 10 km L’Équipe », organisée par un tiers, dans le cadre d’un contrat de parrainage sportif. La cour d’appel a rappelé que celui-ci se distingue d’un contrat de licence de marque, qui autorise le licencié à utiliser la marque pour développer une activité commerciale parmi celles visées à l'enregistrement, moyennant le paiement d'une redevance. En revanche, s’agissant d’un contrat de parrainage ou partenariat sportif, le titulaire de la marque finance l'organisation de la manifestation sportive en contrepartie de la possibilité d'apposer sa marque, ou de lui donner son titre, afin de conférer à celle-ci une visibilité auprès des participants et des personnes intéressées à travers différents supports et médias diffusant ou relatant l'événement. Il assure ainsi la publicité de sa marque pour les produits ou services qu'il développe lui-même par une opération dite de « sponsoring », mais n’utilise pas la marque pour désigner une activité sportive qu’il exercerait ou commercialiserait, fût-ce par l’intermédiaire d’un tiers faisant partie du même groupe. Le fait que la marque donne son nom à l’épreuve sportive ne modifie pas l’économie générale d’un tel contrat qui exclut par sa nature même l'idée d'un usage de la marque conforme à sa fonction essentielle.

La cour d’appel a ainsi fait ressortir un usage promotionnel de la marque L'Équipe pour les activités de presse et média de son titulaire et a pu retenir qu'aucun usage sérieux n'était démontré pour les activités sportives visées au dépôt.