Île Maurice
L’Île Maurice, qui a adhéré au traité PCT le 15 décembre 20221, a déposé, le 6 février 2023, son instrument d’adhésion à l’acte de Genève (1999) de l’arrangement de La Haye. Elle est devenue ainsi la soixante-dixième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-dix-huitième membre de l’Union de La Haye2.
L’Acte entrera en vigueur, à son égard, le 6 mai 2023.
eHague
Conformément à ses perspectives de 2023 au sujet du système de La Haye3, l’OMPI a présenté, dans une actualité datée du 7 février 2023, de nouvelles fonctionnalités de l’interface eHague qui permet le renouvellement en ligne des enregistrements internationaux de dessins et modèles dans le cadre du système de La Haye.
1 Cf. PIBD 2023, 1195, I-2.
2Cf. WIPO Lex, liste des parties contractantes.
3 Cf. PIBD 2023, 1195, I-5.