La demanderesse, agence d’architecture ayant travaillé sur un projet en vue de l’édification d’un bâtiment dénommé « La Cascade » à l’occasion de l'appel d’offres d’une commune, est irrecevable en son action en contrefaçon sur le fondement des droits d’auteur portant sur des plans, esquisses et croquis.

Une personne morale qui exploite sous son nom une œuvre à laquelle ont concouru plusieurs participants, est présumée, jusqu'à preuve contraire, titulaire des droits sur cette œuvre collective. La demanderesse produit des éléments permettant d’attester que le projet architectural en cause est bien une création collective, dès lors que celui-ci a mobilisé divers intervenants avec des approches complémentaires au sein d’une équipe de conception. En revanche, elle ne justifie pas être à l’origine de l’édition, de la publication et de la divulgation du projet sous sa direction et son nom. Ainsi, il n’est pas établi que les versions, à son nom, du projet intitulé « Îlot de la Cascade » aient été diffusées. De plus, le projet présenté dans le cadre de cet appel d’offres n’a pas été divulgué sous l’égide de cette agence, qui apparaît comme une simple participante sous la direction du promoteur.

Si la demanderesse a effectivement été consultée pour l’élaboration du projet, celui-ci a été divulgué sous la direction du promoteur et ne peut donc être considéré comme une œuvre collective dont la demanderesse serait titulaire.