La société défenderesse a porté atteinte à l'indication géographique « Pierre de Bourgogne », au sens de l’article L. 721-8 du CPI, en proposant à la vente et en commercialisant, sous ce signe, des produits qui ne remplissent pas les conditions posées par le cahier des charges.

Il résulte des pièces produites aux débats, en particulier des procès-verbaux de constats réalisés sur le site internet de la société défenderesse, que celle-ci a fait un usage abondant des termes « Pierre de Bourgogne » dans des titres, des références de produits et en commentaires de présentation de ses différents travaux. Néanmoins, elle ne justifie pas s’être approvisionnée auprès d’un opérateur membre de l’association de défense de l’indication géographique, seul habilité, à ce titre, à se prévaloir de l’indication géographique. Il en résulte la preuve d’une utilisation commerciale directe de la dénomination « Pierre de Bourgogne » pour désigner des produits ne pouvant revendiquer cette indication géographique et ce, afin de tirer profit de sa réputation.

La société défenderesse ne peut prétendre que l’atteinte ne peut porter que sur l’association de l’expression « Pierre de Bourgogne » avec les éléments figuratifs figurant sur les marques collectives dont l’organisme de défense et de gestion est titulaire. L’article L. 721-8, I, 1 du CPI sanctionne, en effet, « Toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée ». Il se déduit de ces dispositions que la protection conférée par l’homologation du cahier des charges de l’indication géographique prohibe l’usage des termes « Pierre de Bourgogne » pour désigner des produits ne remplissant pas les conditions de ce cahier des charges, et non la reproduction des seuls éléments figuratifs des marques collectives.

En outre, la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon. Ainsi, l’argumentation de la société défenderesse sur sa méconnaissance de l’existence de la protection de la pierre de Bourgogne par une indication géographique ne peut être suivie, d’autant plus eu égard à sa qualité de professionnel du secteur.