Après la signature entre l’Organisation européenne des brevets et la Géorgie, le 31 octobre 2019, d'un accord relatif à la validation des brevets européens puis, le 2 juin 2023, la mise en application d'une révision de la loi sur les brevets de Géorgie créant la base juridique nécessaire au fonctionnement de l’accord¹, celui-ci est entré en vigueur le 15 janvier 2024.

Cet accord est le cinquième du genre à entrer en vigueur après ceux conclus entre l'Organisation européenne des brevets et le Maroc, la Moldavie, la Tunisie et le Cambodge. Il  va permettre aux inventeurs et aux entreprises de faire valider en Géorgie, sur la base du droit national du pays, leurs demandes de brevet européen et leurs brevets délivrés par l'OEB ².