- The Intersection between AI and IP: conflict or complementarity? / Céline Castets-Renard
L'Articulation entre intelligence artificielle et propriété intellectuelle : conflit ou complémentarité ?
IIC, (51), 2, février 2020, p. 141-143
Intelligence artificielle ; Protection ; Brevet ; Inventeur ; Titularité ; Activité inventive ; Divulgation ; Droit d’auteur ; Auteur ; Office ; Automatisation ; Transparence

- Choice of court agreements in intellectual property: ILA guidelines in the EU and Iran / Benedetta Ubertazzi et Fatemeh Iravani
Accords d'élection de for dans le domaine de la propriété intellectuelle : de la transposabilité des lignes directrices de l'ADI dans l'UE et en Iran
IIC, (51), 2, février 2020, p. 144-166
Propriété intellectuelle ; Défense des droits ; Droit international privé ; Juridiction ; Compétence ; Compétence internationale ; Union européenne ; Jurisprudence ; CJUE ; Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 ; Règlement 1215/2012 du 12 décembre 2012 ; Iran ; Droit civil ; Procédure civile ; Code

- Right and wrong analogies: the CJEU's use of trade mark concepts in copyright and design law / Estelle Derclaye
Des analogies plus ou moins heureuses : lorsque la CJUE importe en droit d'auteur et des dessins et modèles des concepts du droit des marques
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 78-83
Jurisprudence ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Dessins et modèles ; Action en contrefaçon ; Qualité à agir ; Licence ; Inscription ; Demande d’enregistrement ; Représentation graphique ; Reproduction jointe au dépôt ; Exception ; Reproduction ; Dessins et modèles non enregistrés ; Contrefaçon ; Charge de la preuve ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Droit d’auteur ; Produit alimentaire ; Saveur ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

- The Race is on / Ronald Gaither et Elizabeth McCurrach
La Course est lancée
IPM, février 2020, p. 44
États-Unis ; Droit de la personnalité ; Sport ; Université ; Nom patronymique ; Image ; Législation ; Jurisprudence

- TikTok goes the counterfeit clock / Ben Wodecki
TikTok et la contrefaçon : une longueur d'avance
IPM, février 2020, p. 45
Internet ; Application mobile ; Réseau social ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Influenceur

- Neues von der patentrechtlichen Zwangslizenz - Ein Überblick anlässlich BGH "Alirocumab" / Martin Stierle
Le Point sur la licence obligatoire en droit des brevets à l'occasion d'un arrêt récent de la Bundesgerichtshof (affaire Alirocumab)
GRUR, 1, janvier 2020, p. 30-34
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Bundespatentgericht ; Médicament ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Licence obligatoire

- Pharmaceutical patents and access to generic medicines in developing countries / Lasantha Ariyarathna et Kanchana Kariyawasam
Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments génériques dans les pays en développement
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 108-118
PVD ; Santé publique ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Médicament générique ; Prix ; Brevet ; Licence ; Licence obligatoire ; Exportation ; Importation parallèle ; Épuisement des droits ; Droit international ; ADPIC ; Déclaration de Doha

- Shanks v. Unilever: Supreme Court lowers the bar for finding an outstanding benefit from employee inventions / Emma Flett et John Patten
Profit exceptionnel lié aux inventions de salarié : dans l'affaire Shanks c. Unilever, la Cour suprême place la barre moins haut
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 126-129
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Cour suprême ; Brevet ; Invention de salarié ; Rémunération ; Évaluation

- The Thales case: an opportunity for computer-implemented inventions under French law?¹ / Matthieu Dhenne
Affaire Thales : un coup de pouce aux inventions mises en œuvre par ordinateur en droit français ?
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 136-140
France ; Décision de justice ; Logiciel ; Présentation d’informations ; Brevet ; Brevetabilité ; Caractère technique ; Suffisance de description ; Droit comparé ; Décision ; OEB ; Révision ; CPI ; Activité inventive

- The Patent snatcher² / Ben Wodecki
Le Confiscateur de brevets
IPM, février 2020, p. 30
États-Unis ; Brevet ; Médicament ; Prix ; Politique ; Industrie pharmaceutique ; Droit constitutionnel

¹ Article paru antérieurement dans Propr. industr., nov. 2019, p. 16-19, L'Arrêt « Thales » du 21 mai 2019 : une ouverture pour les inventions mises en œuvre par ordinateur en droit français ? (CA Paris, 21 mai 2019, Thales c. Dir. gén. de l'INPI, 2018/19669 ; M20190038 ; PIBD 2019, 1120, III-329).

² Voir le compte rendu publié dans ce numéro, p. II-2.

- Protection of unregistered distinctive signs within unfair competition law: the Polish perspective / Łukasz Żelechowski
La Protection, par le droit de la concurrence déloyale, des signes distinctifs non enregistrés : le point de vue polonais
GRUR IT, 1, janvier 2020, p. 14-27
Pologne ; Concurrence déloyale ; Nom commercial ; Marque non enregistrée ; Indication géographique ; Titre ; Renommée

- The Fate of a trademark license in the case of bankruptcy of the licensor - The U.S. Supreme Court decision Mission Product Holdings Inc. v. Tempnology, LLC in the light of German law & practice / Michael A. Fammler et Christoph Krieger
Le Sort d'une licence de marque en cas de faillite du donneur de la licence : l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis Mission Product Holdings Inc. c. Tempnology, LLC, à la lumière de la législation et de la jurisprudence allemandes
GRUR IT, 1, janvier 2020, p. 35-38
Allemagne ; Marque ; Licence ; Procédure collective ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Cour suprême ; Décision de justice

- The Many faces of the average consumer: is it really so difficult to assess whether two stripes are similar to three? / Lotte Anemaet
Les Multiples visages du consommateur moyen : est-ce vraiment si difficile d'apprécier la similitude entre deux et trois bandes ?
IIC, (51), 2, février 2020, p. 187-213
Marque ; Marque figurative ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Consommateur moyen ; Intérêt général ; Concurrence ; Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; France ; Pays-Bas ; Danemark ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

- The Right fit / Alex Borthwick et Joseph Donkin
La Bonne taille
IPM, février 2020, p. 32-33
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Jurisprudence ; TUE ; CJUE ; Luxe ; Marque de renommée ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Caractère distinctif ; Épuisement des droits

- Familiar reality / John Noble
Un aspect familier
IPM, février 2020, p. 40
Royaume-Uni ; Marque ; Conditionnement ; Imitation ; Parasitisme ; PME ; Stratégie ; Protection

- Managing change / Ben Evans
Gérer le changement
IPM, février 2020, p. 41
Marque ; Luxe ; Stratégie ; Dépôt ; Contrefaçon

- Driving to success / Tracy Lacey-Smith
La Route du succès
IPM, février 2020, p. 55
Royaume-Uni ; Marque ; Décision de justice ; Automobile ; Luxe ; Textile ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Usage simultané honnête ; Goodwill

- Appeal to tradition / Abida Chaudri et Tara Sarwal
Appel à la tradition
IPM, février 2020, p. 56-57
Marque ; Marque de l’Union européenne ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; EUIPO ; TUE ; Portée du contrôle exercé par le tribunal

- The Power of the red sole¹ / Jian Xu
Les Semelles rouges parviennent à s'imposer
IPM, mars 2020
Chine ; Décision de justice ; Cour suprême ; Couleur ; Marque ; Validité ; Enregistrement ; Signe susceptible de constituer une marque ; Caractère distinctif ; Marque figurative ; Marque tridimensionnelle ; Marque de position

¹ Voir le compte rendu publié dans ce numéro, p. II-1.

- Shnuggle gets a soaking / Max Thoma
Shnuggle boit la tasse
IPM, février 2020, p. 50
Royaume-Uni ; Dessins et modèles ; Décision de justice ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés ; Contrefaçon ; Impression d’ensemble ; Reproduction

- "Copyright work and its definition with regard to originality and AI" - Conference report on the fourth binational seminar of TU Dresden and Charles University in Prague, 27 June 2019 / David Linke et David Petrlík
« Une Œuvre protégée par le droit d'auteur et sa définition au regard de l'originalité et de l'intelligence artificielle » : compte rendu du 4^e séminaire binational de l'université technique de Dresde et de l'université Charles de Prague - 27 juin 2019
GRUR IT, 1, janvier 2020, p. 39-45
Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Œuvre ; Définition ; Jurisprudence ; CJUE ; Originalité ; Logiciel ; Droit moral ; Conférence

- Das Verhältnis der verpflichtenden Schranken der DSM-RL zu den optionalen Schranken der InfoSoc-RL / Malte Stieper
L'Articulation entre les exceptions obligatoires de la directive Marché unique numérique et les exceptions facultatives de la directive Société de l'information
GRUR, 1, janvier 2020, p. 1-7
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Exception ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019 ; Transposition ; Droit national

- Anpassungsbedarf durch die neue Urheberrechtsrichtlinie - Das neue Urhebervertragsrecht und die Verlegerbeteiligung / Karl-Nikolaus Peifer
Des adaptations rendues nécessaires par la nouvelle directive sur le droit d'auteur ? Contrats d'exploitation du droit d'auteur et attribution aux éditeurs d'une part de la compensation équitable
GRUR, 1, janvier 2020, p. 14-23
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Exploitation ; Contrat ; Rémunération ; Cession ; Licence ; Exception ; Compensation équitable ; Éditeur ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019 ; Transposition ; Allemagne ; Loi

- Weit und kollektiv - Vergriffene Werke und kollektive Lizenzvergabe mit erweiterter Wirkung nach der DSM-RL / Katharina de la Durantaye
Directive 2019/790 : œuvres indisponibles et octroi de licences collectives ayant un effet étendu
GRUR, 1, janvier 2020, p. 7-14
Droit d’auteur ; Exploitation ; Licence ; Gestion collective des droits ; Accès aux œuvres ; Œuvre indisponible ; Licence collective étendue ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019 ; Transposition ; Allemagne

- Film financing in the digital single market: challenges to territoriality /
P. Bernt Hugenholtz et Joost Poort
Le Financement de films dans le marché unique numérique : la territorialité en question
IIC, (51), 2, février 2020, p. 167-186
Union européenne ; Marché unique numérique ; Cinéma ; Financement ; Exploitation ; Distribution ; Droit d’auteur ; Principe de territorialité ; Licence

- Can copyright be tokenised? / Rita Matulionyte
Le Droit d'auteur peut-il être « tokenisé » ?
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 101-107
Australie ; Financement ; Financement participatif ; Droit d’auteur ; Titularité ; Propriété ; Copropriété ; Cession ; Contrat ; Smart contract ; Blockchain

- Copyright filters and AI fails: lessons from banning porn / Stephen McLeod Blythe
Le Droit d'auteur, le filtrage et les ratés de l'intelligence artificielle : les enseignements de la lutte contre la pornographie
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 119-125
Internet ; FSI ; Réseau social ; Contenu généré par les utilisateurs ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Intelligence artificielle ; Filtrage ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Liberté d’expression

- Reflections on the CJEU's judgment in the Spiegel Online case / Tatiana-Eleni Synodinou
Réflexion sur l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Spiegel Online
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 129-134
Décision de justice ; CJUE ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Droit de communication au public ; Exception ; Presse ; Citation ; Lien hypertexte ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droits de l’homme ; Liberté d’expression ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

- He goes left, he goes right, he claims he has performers' rights: the case for granting sportspersons protection for unique in-game performances / Toby R. Hill
Un coup à gauche, un coup à droite et le voilà protégé (?) : plaidoyer pour la protection des figures exécutées par les sportifs
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 84-93
Royaume-Uni ; Sport ; Protection ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit patrimonial ; Droit moral ; Artiste-interprète

- Revisiting the copyright status of 3D printing design files / Plamen Dinev
Retour sur le statut, en droit d'auteur, des fichiers numériques d'impression 3D
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 94-100
Royaume-Uni ; Impression tridimensionnelle ; Technologie ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Œuvre littéraire ; Œuvre artistique ; Œuvre graphique ; Originalité ; Contrefaçon

- Face off / Iain Connor et Gill Dennis
Face off
IPM, février 2020, p. 38-39
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Luxe ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Titularité ; Originalité ; Mesure provisoire

- Copyright challenge / Ben Wodecki
Le Défi posé par la défense du droit d'auteur
IPM, février 2020, p. 43
Droit d’auteur ; Internet ; Télévision ; Sport ; Contrefaçon ; FSI ; Arabie Saoudite ; Qatar ; Satellite ; Application mobile

- Don't quote me, but... / Toby Headdon
Ne me citez pas mais...
IPM, février 2020, p. 58-59
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Exception ; Citation ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Royaume-Uni ; Fair dealing

- SCOTUS' 131-year itch / Andrew McElligott
La Cour suprême des États-Unis devant une question épineuse posée il y a 131 ans
IPM, février 2020, p. 60
États-Unis ; Droit d’auteur ; Cour suprême ; Protection ; Exception ; Code ; Loi ; Jurisprudence ; Action en contrefaçon ; Édition ; Annotation

- Canada's first site blocking order / Toba Cooper
Première ordonnance de blocage de site internet au Canada
IPM, février 2020, p. 53-54
Canada ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Internet ; Télévision ; Contrefaçon ; Sanction ; Blocage ; FSI

- Surveying database rights / Giles Pratt, Zofia Aszendorf et Alexandra Morgan
Étude des droits sur les bases de données
IPM, février 2020. p. 51-52
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Base de données ; Contrefaçon ; Licence

- Making your mind up / Jan-Willem Goedmakers et Ilona Medaer
Prise de décision
IPM, février 2020, p. 46-48
Brevet ; Information-brevets ; Base de données

- Die Außenhaftung des Geschäftsführers im Spannungsfeld zwischen Wettbewerbsrecht und Immaterialgüterrecht in Theorie und Praxis / Gottlieb Wick
La Responsabilité du gérant [de GmbH] vis-à-vis des tiers au regard du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle : théorie et pratique
GRUR, 1, janvier 2020, p. 23-30
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Entreprise ; SARL ; Dirigeant ; Responsabilité ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon

- Rethinking unfair competition justifications in Brazil / Juliana Krueger Pela
Repenser la pertinence de la concurrence déloyale au Brésil
GRUR IT, 1, janvier 2020, p. 28-34
Brésil ; Concurrence déloyale ; Propriété industrielle ; Droit pénal

- Japan confers unfair competition protection on "big data" / John A. Tessensohn¹
Le Japon protège le big data via le droit de la concurrence déloyale
EIPR, (42), 2, février 2020, p. 134-136
Japon ; Loi ; Révision ; Concurrence déloyale ; Numérique ; Big data ; Protection

¹ Voir le compte rendu publié dans PIBD 1134, II-2.