– L'Auteur, l'auteur ! / Christian Le Stanc
Propr. industr., 6, juin 2020, repère 6
France ; Propriété intellectuelle ; Auteur ; Droit de paternité ; Qualité d'auteur ; Intelligence artificielle

– Pratique contractuelle : innovation ouverte, stratégies de propriété intellectuelle et droit des contrats, mise en place opérationnelle de l'innovation ouverte - Les stratégies de propriété intellectuelle et le contrat de partenariat innovant / Gilles Chrétien
Comm. com. électr., 6, juin 2020, prat. 8¹
France ; Propriété intellectuelle ; Entreprise ; Innovation ; Recherche et développement ; Contrat ; Clause

– Pratique contentieuse : de la saisie-contrefaçon et des requêtes / Patrice de Candé
Comm. com. électr., 6, juin 2020, prat. 9
France ; Propriété intellectuelle ; Action en contrefaçon ; Saisie-contrefaçon ; Titulaire ; Licence ; Qualité à agir ; Douane ; Huissier ; Secret d’affaires ; Requête ; Clause

¹ Voir aussi : Gilles Chrétien, Les stratégies de propriété intellectuelle et le contrat de partenariat innovant, Comm. com. électr., 6, juin 2019, p. 40-42 ; Pratique contractuelle : innovation ouverte, stratégies de propriété intellectuelle et droit des contrats, Comm. com. électr., 6, juin 2018, p. 44-45.

– Brevet : certificat complémentaire de protection et rôle de « l'activité inventive »
(CJUE, 30 avr. 2020, aff. C-650/17, Royalty Pharma Collection Trust ; [PIBD 2020, 1140, III-1]) / Laurence Idot
Europe, 6, juin 2020, comm. 211
CJUE ; Décision de justice ; Question préjudicielle ; Règlement (CE) 469/2009 du 6 mai 2009 ; Médicament ; CCP ; Activité inventive 

– Question de Cécile Cukierman sur les conséquences dommageables d'un blocage du fonctionnement du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA)
(Rép. min. n° 13426, JO Sénat, 26 mars 2020)
Propr. industr., 6, juin 2020, alerte 48
France ; Loi 2016-1087 du 8 août 2016 ; Droit de l’Union européenne ; Droit international ; Biodiversité ; Agriculture ; Brevet ; Brevetabilité du vivant ; Procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux ; OEB

– Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament
(proposition de loi, n° 2814, 7 avr. 2020)
Propr. industr., 6, juin 2020, alerte 49
France ; Brevet ; Médicament ; Licence d’office ; Crédit d'impôt recherche ; Santé publique ; Intérêt général 

– Vente de masse : application du critère de la balance des probabilités
(OEB, 27 juin 2019, T 1505/16, Toyota c. Adient KG) / Privat Vigand
Propr. industr., 6, juin 2020, comm. 34
OEB ; Décision ; Brevet européen ; Divulgation ; Usage antérieur ; Preuve

– La Protection renforcée des signes distinctifs d'une société par le droit de propriété industrielle
Cahiers de droit de l'entreprise, 2, mars 2020, prat. 6
France ; Marque ; Dénomination sociale ; Nom commercial ; Enseigne ; Protection ; Disponibilité ; Antériorité ; Action en contrefaçon ; Concurrence déloyale

– Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes mœurs
(CJUE, 5^e ch., 27 févr. 2020, aff. C-240/18 P, Constantin Film Produktion GmbH c. EUIPO ; [PIBD 2020, 1134, III-2] / Pascal Kamina
Comm. com. électr., 6, juin 2020, comm. 46
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Public pertinent ; Liberté d’expression

– L'Important business des noms de domaine liés au coronavirus : simple spéculation ou arnaques sophistiquées ?
Propr. industr., 6, juin 2020, alerte 45
Internet ; Nom de domaine ; Hameçonnage

– Arrêt Gömböc : fonctionnalité, valeur substantielle et connaissance préalable du public
(CJUE, 23 avr. 2020, aff. C-237/19, Gömböc Kutató, Szolgáltató és Kereskedelmi Kft c. Szellemi Tulajdon Nemzeti Hivatala ; [PIBD 2020, 1139, III-2] / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 6, juin 2020, comm. 36
CJUE ; Décision de justice ; Question préjudicielle ; Marque de l’Union européenne ; Marque tridimensionnelle ; Forme utilitaire ; Valeur substantielle ; Dessins et modèles

– La Nouvelle opposition à l'enregistrement des marques devant l'INPI / Jérôme Passa et Philippe Rodhain
Propr. industr., 6, juin 2020, étude 14
France ; Législation ; Droit de l’Union européenne ; Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Marque ; Opposition à enregistrement ; Antériorité ; Usage dans la vie des affaires ; Procédure ; INPI

– L'Arc-en-ciel et le droit des marques / Jérôme Tassi
Propr. industr., 6, juin 2020, étude 15
CJUE ; France ; Allemagne ; Benelux ; Jurisprudence ; Marque ; Couleur ; Usage ; Caractère distinctif

– Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet (2019) / Marie-Emmanuelle Haas
Propr. industr., 6, juin 2020, chron. 5
France ; Jurisprudence ; Internet ; Nom de domaine ; Marque ; Dénomination sociale ; Nom commercial ; Collectivité territoriale ; Contrefaçon ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Responsabilité ; Procédure ; Compétence ; Juridiction

– Un an de droit de l'audiovisuel (avril 2019-mars 2020) / Benjamin Montels
Comm. com. électr., 6, juin 2020, chron. 7
France ; Jurisprudence ; Audiovisuel ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Droit public ; Contrat ; Concurrence ; Droit de la personnalité 

– Intelligence artificielle et droit d'auteur : sortir de la science-fiction des « machines/auteurs », entrer dans la réalité du droit des données / Jean-Michel Bruguière
Comm. com. électr., 6, juin 2020, étude 11
Droit de l’Union européenne ; États-Unis ; Intelligence artificielle ; Algorithme ; Données ; Protection ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Secret d’affaires ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Contrat 

– Droit d'auteur
(CJUE, 2 avril 2020, aff. C-753/18, Stim et SAMI) / Marc Abenhaïm
Europe, 6, juin 2020, comm. 201¹
UE ; Décision de justice ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Radiodiffusion ; Automobile ; Communication au public

¹ Voir aussi : D IP/IT, 4, avril 2020, p. 205.

– Distinction et contestation du lieu d'examen
(OCVV, ch. rec., 17 janv. 2020, aff. A004/2016, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c. OCVV) / Nicolas Bouche
Propr. industr., 6, juin 2020, comm. 38
Obtention végétale ; OCVV ; PCOV ; Procédure ; Examen

– Covid-19 et RGPD : de la collecte à la sécurisation des données / Amira Bonedjoum
Cahiers de droit de l'entreprise, 3, mai 2020, éditorial 3
France ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Entreprise ; Responsabilité

– Droit de la donnée : plaidoyer pour un régime général / Matthieu Bourgeois et Louis Thibierge
JCP E, 20, 14 mai 2020, p. 1207
Données ; Données à caractère personnel ; Intelligence artificielle ; Algorithme ; Internet ; Valorisation 

– Droit de la donnée / Matthieu Bourgeois et Louis Thibierge
JCP E, 21-22, 21 mai 2020, p. 1211
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; France ; Législation ; Jurisprudence ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Sanction ; Atteinte à la vie privée ; Secret ; Concurrence ; Données publiques ; Cnil

– La Cybercriminalité à l'heure de la pandémie mondiale : enjeux et perspectives / Myriam Quéméner
Comm. com. électr., 6, juin 2020, entretien 6
Droit de l’Union européenne ; France ; Numérique ; Commerce électronique ; Données ; Contrefaçon 

– Traçage, géolocalisation téléphonique... des solutions numériques se développent pour aider au déconfinement
Propr. industr., 6, juin 2020, alerte 44
France ; Logiciel ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Durée ; Cnil