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– Propriétés incorporelles, propriété industrielle : droits sur les créations nouvelles, jurisprudence : I. Exploitation des droits ; II. Défense des droits / Jean-Christophe Galloux
RTD Com, 3, juill.-sept. 2020, p. 601-619
CJUE ; France ; Jurisprudence ; Propriété industrielle ; Brevet ; Médicament ; Licence d’office ; Contrefaçon ; Douane ; Saisie-contrefaçon ; Procédure
– La Covid-19 et le droit des brevets : trois questions / Alexandra Mendoza-Caminade
JCP E, 1, 7 janv. 2021, échos de la pratique, 1
Propriété intellectuelle ; Législation ; ADPIC ; Droit de l’Union européenne ; France ; Brevet ; Médicament ; Licence d’office ; Recherche ; Coopération ; Santé publique
– Plaidoyer pour un nouveau droit de propriété intellectuelle sur les productions générées par intelligence artificielle / Iony Randrianirina
D, 2, 21 janv. 2021, p. 91-99
Droit de l’Union européenne ; France ; Intelligence artificielle ; Algorithme ; Protection ; Propriété industrielle ; Brevet ; Activité inventive ; Droit d’auteur ; Œuvre de l’esprit ; Originalité ; Droit civil ; Responsabilité ; Droit suis generis
– Contentieux FRAND : Nokia obtient une mesure d'interdiction contre Daimler (Mannheim Regional Court's Second Civil Chamber, 18 août 2020, Nokia c. Daimler) / François Herpe
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 4
Allemagne ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence FRAND
– Bansky et la propriété intellectuelle (EUIPO, 14 sept. 2020, décision d'annulation n° 33843 C, Full Colour Black Limited c. Pest Control Office Limited) / Jean-Pierre Clavier
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 5
EUIPO ; Décision ; Marque de l’Union européenne ; Graffiti ; Annulation
– L'Engagement, non respecté, de céder une marque ne vaut pas cession ! (CA Rennes, 11 sept. 2020, n° 15/07260, Sté Ledpower et al. c. M. G.) / Pierre Langlais
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 5
France ; Décision de justice ; Marque ; Licence tacite
– La Notoriété du déposant d'une marque postérieure peut être un facteur pertinent pour l'appréciation du risque de confusion entre deux marques (CJUE, 17 sept. 2020, n°s C-449/18 P et C-474/18 P ; [PIBD 2020, 1146, III-2]) / Anne-Emmanuelle Kahn
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 6
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Opposition à enregistrement ; Nom patronymique ; Contrefaçon ; Similitude ; Risque de confusion ; Notoriété
– Appréciation du risque de confusion et marque antérieure renommée (CJUE, 10e ch., 11 juin 2020, n° C-115/19 P, China Construction Bank Corp. c. EUIPO, Groupement des cartes bancaires ; [PIBD 2020, 1144, III-3]) / Audrey Lebois
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 6
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Opposition à enregistrement ; Marque de renommée ; Caractère distinctif ; Risque de confusion
– Absence de caractère distinctif du signe achtung! (CJUE, 3 sept. 2020, n° C-214/19 P, Actung! GmbH c. EUIPO ; [PIBD 2020,1147, III-5]) / Sylvain Chatry
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 7
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Caractère distinctif
– Interprétation de l'intitulé d'une classe de la classification de Nice (CJUE, 16 sept. 2020, n° C-121/19 P, Edison c. EUIPO) / Amélie Favreau
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 7
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Classification
– Annulation d'un modèle communautaire portant sur une brosse thermique au motif du défaut de caractère individuel (CA Paris, 5-2, 19 juin 2020, n° 18/20559, Olivia Garden c. Coiff'idis ; [PIBD 2020, 1143, III-8]) / Anne-Emmanuelle Kahn
L'Essentiel, 10, nov. 2020, p. 4
France ; Décision de justice ; Dessins et modèles communautaires ; Action en contrefaçon ; Droit d’auteur ; Caractère individuel ; Risque de confusion
– Propriétés incorporelles, droit d'auteur et droits voisins, droit du marché de l'art / Frédéric Pollaud-Dulian
RTD Com, 3, juill.-sept. 2020, p. 621-642
CJUE ; France ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Dessins et modèles ; Forme utilitaire ; Fonctionnalité ; Originalité ; Contrefaçon ; Hadopi
– Droit des nouvelles technologies : Internet, un « entre-nous » pas toujours bien net... / Philippe Gaudrat
RTD Com, 3, juill.-sept. 2020, p. 643-653
Droit d’auteur ; Internet ; Numérique
– Phonogrammes (CJUE, 18 nov. 2020, aff. C-147/19, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación SA) / Denys Simon
Europe, 1, janv. 2021, comm. 29
CJUE ; Décision de justice ; Question préjudicielle ; Directive 92/100/CEE du 19 novembre 1992 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Audiovisuel ; Phonogramme ; Reproduction ; Diffusion ; Communication au public ; Rémunération équitable
– Aménagements du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation / Virginie Restino et Zoé de Dampierre
Droit fiscal, 1-2, 8 janv. 2021, comm. 21
– Rescrit « Jeune entreprise innovante » et obtention du CIR : le ministère apporte des précisions (rép. min., n° 18984, JO, 7 janv. 2021, p. 32)
JCP E, 3, 21 janv. 2021, act. 60
– Modification des modalités de contrôle du CIR et du fonctionnement du Comité consultatif du CIR (d. n° 2021-2, 4 janv. 2021, JO, 6 janv. 2021, texte n° 5)
Droit fiscal, 3, 22 janv. 2021, act. 6
France ; Entreprise ; Recherche ; Innovation ; Crédit d'impôt recherche ; Droit fiscal
– Concurrence déloyale et plateforme (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 20 nov. 2020, n° 19/10188, Bonpoint c. Webedia) / Marie Malaurie-Vignal
Contr. Conc. consom., 1, janv. 2021, comm. 3
France ; Décision de justice ; Concurrence déloyale ; Internet ; Marque notoire
– Paquet espace numérique : présentation du volet (1) Digital services act (Comm. UE, communiqué IP/20/2347, 15 déc. 2020)
JCP E, 1, 7 janv. 2021, act. 16
– Paquet espace numérique : présentation du volet (2) Digital market act (Comm. UE, communiqué, 15 déc. 2020)
JCP E, 1, 7 janv. 2021, act. 17
Droit de l’Union européenne ; Règlement ; Droit de la concurrence ; Numérique ; Responsabilité
– Protection des données (CJUE, 11 nov. 2020, aff. C-61/19, Orange România SA) / Denys Simon
Europe, 1, janv. 2021, comm. 1
CJUE ; Décision de justice ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Contrat ; Télécommunication
– Précision sur l'exercice par la CNIL de son pouvoir de sanction (CE, 4 nov. 2020, 10e et 9e ch. réunies, n° 433311, Sté Sergic) / Jean Sirinelli
JCP G, 3, 18 janv. 2021, 56
France ; Décision de justice ; Conseil d’État ; Cnil ; Sanction ; Mise en demeure ; Procédure ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016