Le recours contre la décision du directeur de l’INPI ayant statué sur l’opposition est recevable. Dans son acte de recours, la société requérante précise être une société de droit allemand, dont la forme sociale est « Aktiengesellschaft » (société anonyme), ayant son siège social en Allemagne, « prise en la personne de deux membres de son directoire domiciliés en cette qualité audit siège ». Ces mentions sont suffisantes au regard des dispositions de l'article R. 411-21 du CPI applicables en l’espèce, qui exigent que la personne morale requérante indique l’organe qui la représente légalement. En effet, l'extrait du registre allemand des sociétés montre que la société requérante est représentée par les membres du directoire conjointement avec un autre membre du directoire ou avec un fondé de pouvoir[1].

La demande d’enregistrement portant sur le signe LM GTE, qui désigne notamment des véhicules et des vêtements, ne porte pas atteinte aux droits sur la marque antérieure GTE pour désigner les véhicules et leurs parties ou les articles vestimentaires. Le signe GTE apparaît distinctif au regard des produits concernés. Toutefois, les initiales « GT » évoquent, pour un public initié à l'automobile, les véhicules rapides ou « gran turismo », et la lettre « E » renvoie à l'endurance, s'agissant de compétitions sportives telles les 24 H du Mans, ou au fonctionnement électrique pour certains constructeurs. Le signe GTE ne sera donc pas perçu comme l'élément dominant de la marque demandée. En conséquence, l’adjonction des lettres « LM » en position d’attaque, celles-ci n'ayant pas de signification particulière pour le public concerné par les produits revendiqués aux dépôts, confère au signe contesté une physionomie et une sonorité différentes de la marque antérieure, ce d'autant que ces sigles sont courts. Aussi, les ressemblances entre les deux signes sont insuffisantes à caractériser un risque de confusion pour le public visé, qui ne pourra rattacher les deux marques à une origine commune.