Douane

À l’occasion de l’édition 2024 de la Journée mondiale anti-contrefaçon du 7 juin dernier, organisée en France par l’Union des fabricants (Unifab), la douane française a mis en ligne des données statistiques sur ses résultats de l’année 2023, extraites de son dernier bilan annuel¹.

Il en ressort principalement que les saisies de contrefaçons ont concerné 20,48 millions d’articles (hors tabac) en 2023, soit une augmentation de 77,61 % par rapport à 2022 (11,53 millions d’articles saisis). La valeur de ces saisies de 2023 est estimée à plus d’un milliard d’euros.

(Source : Douane française)

Le secteur des jeux, jouets et articles de sport reste le plus touché par la contrefaçon (plus de 40 % du total des articles saisis), avec quelque 8,6 millions d’articles retirés du marché (+ 48,65 % par rapport à 2022).

Il est suivi du secteur « Divers » dans lequel le nombre des emballages contrefaisants dépasse 4,7 millions d’articles (+ 423,38 % en 2023 par rapport à 2022). Parmi les autres secteurs particulièrement touchés par la contrefaçon figurent les produits de soins corporels (environ 1,33 million d’articles, représentant 6,50 % des articles saisis), les vêtements et accessoires (autour de 1,17 million d’articles, soit 5,71 % du total) et les denrées alimentaires et boissons (1,5 million d’articles, 5,62 % de l'ensemble).

(Source : Douane française)

Il est précisé que la douane a adapté ses méthodes de contrôle aux nouveaux usages des contrefacteurs en visant particulièrement les colis postaux et de fret express, tout en renforçant son partenariat avec les principaux sites de commerce en ligne, avec des professionnels et avec l’INPI pour inciter les entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle à déposer une demande d’intervention auprès des services douaniers permettant à la douane de retenir les marchandises soupçonnées de contrefaire un droit de propriété intellectuelle.

(Source : Douane française)

Il est également rappelé que, le 1^er mars 2024, Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, a présenté un nouveau plan national de lutte contre la contrefaçon pour la période 2024-2026 résolument tourné vers l’identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude, ainsi que vers la prévention et la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les réseaux sociaux².

Unifab

Pour sa part, l’Unifab a signalé, dans un communiqué daté du 24 juin 2024, la mise à jour de l’enquête de l’Ifop de septembre 2023 intitulée Les Français et les dangers de la contrefaçon, réalisée avec l’INPI dans le cadre du plan « France anti-contrefaçon », et présentée à l’occasion de l’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) du 8 décembre 2023³.

Les principales conclusions de cette enquête sont les suivantes :

• en France, 40 % des consommateurs ont déjà acheté de la contrefaçon (+3 % depuis l’étude précédente de 2018) ;
• 34 % des consommateurs déclarent avoir déjà acheté une contrefaçon pensant que le produit était authentique (36 % pour les consommateurs entre quinze et dix-huit ans) ;
• 40 % des Français pensent que l’on peut acheter de la contrefaçon sur les réseaux sociaux (43 % pour les 15-18 ans), soit une hausse de 19 % en cinq ans ;
• 23 % des 15-18 ans ont déjà acheté des articles de contrefaçon sur les plateformes de vente en ligne ; 48 % estiment qu’il n’y a pas de différence entre un produit contrefaisant et un authentique (-9 % par rapport à la précédente enquête).

EUIPO

L’EUIPO vient de publier deux études : l’une portant sur la perception, la sensibilisation et le comportement des citoyens de l’Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’autre sur les atteintes en ligne au droit d’auteur dans l’Union européenne.

Il ressort, notamment, des parties deux et trois de la première étude, consacrées aux produits contrefaisants et au contenu en ligne piraté que, bien que les Européens aient tendance à être conscients des effets négatifs de l’achat de produits contrefaisants, environ une personne sur trois juge qu’il est acceptable d’acheter ce type de produits lorsque le prix de l’original est trop élevé. En outre, un peu plus d’un Européen sur dix admet avoir acheté des produits de contrefaçon, et environ quatre personnes sur dix se sont demandé si le produit qu’elles avaient acheté était contrefait. Mais seuls 15 % des Européens déclarent acheter des contrefaçons parce qu’ils ont été induits en erreur.

L’étude sur les atteintes en ligne au droit d’auteur dans l’Union européenne, qui examine la consommation de contenus portant atteinte aux droits d’auteur dans les États membres de l’Union en ce qui concerne la télévision, la musique et les films au cours de la période 2017-2022, constate que des facteurs économiques et sociaux tels que le PIB, les inégalités et la structure démographique ont une influence sur le piratage, de même que le volume de l'offre légale.