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Au sommaire de la revue PIBD n° 1230 du 15 juillet 2024 :
- La JUB refuse de prononcer une injonction en faveur d’une NPE (entité non exploitante) titulaire d’un brevet concernant le football, quelques jours avant le coup d’envoi de l’EURO 2024.
- Absence de déchéance de la marque semi-figurative CORNET D’AMOUR exploitée sous une forme modifiée : la partie verbale, exploitée seule ou au sein d’un logo, constitue l’élément distinctif de la marque contestée.
- Rapport de l’OMC sur la politique de promotion et commercialisation de l’innovation au Canada.
Rendez-vous le 1er septembre pour le prochain numéro. Bonnes vacances !
