Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde.
Au sommaire de la revue PIBD n° 1229 du 1er juillet 2024 :
- Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle (VAE) mention brevets d’invention.
- Publication par la douane française, l’Unifab et l’EUIPO d’études sur la contrefaçon, ses dangers, ainsi que sur le comportement des consommateurs.
- La mise en vente, sur une place de marché en ligne, d’un fauteuil d’occasion de la marque LIGNE ROSET, constitue une contrefaçon de marque.
Notre page « Archives » vous permet d'accéder aux anciens numéros de PIBD depuis sa première parution le 1er octobre 1968. Bonne lecture !
