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Au sommaire de la revue PIBD n° 1234 du 15 octobre 2024 :

• Organisation par l’INPI d’une conférence inaugurant la création de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle.

• La demande en déchéance de la marque BASTILLE formée par le demandeur en son nom personnel suffit à saisir valablement l’INPI, dès lors qu'au terme de l'article L. 716-3 du CPI, les demandes en déchéance peuvent être introduites par toute personne physique ou morale.

• Communication, dans le cadre d’un cercle de confidentialité, de pièces relatives à une technologie concernant les panneaux solaires et soumises au secret des affaires, ayant fait l’objet d’une saisie-contrefaçon.