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Au sommaire de la revue PIBD n° 1238 du 15 décembre 2024 :

• Présentation du traité de Riyad portant sur le droit des dessins et modèles.
• Homologation par l’INPI des indications géographiques « Pierre de Mareuil » et « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien ».
• Condamnation de la société Peugeot pour contrefaçon d’un brevet portant sur un dispositif du scooter de la société Piaggio. Absence de contrefaçon du modèle communautaire.