Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI

 

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Au sommaire de la revue PIBD n° 1236 du 15 novembre 2024 :

 

  • Mise en ligne par l’INPI d’une étude consacrée à la stratégie de dépôt de brevets auprès de l’INPI ou de l’OEB, de 2019 à 2023, par les ETI et les PME françaises

  • Absence de nouveauté pour un brevet français portant sur des capsules biodégradables contenant une poudre alimentaire soluble.

  • Originalité de la tête de poupée « Barbie CEO » mais absence de contrefaçon, la poupée « Lauren » incriminée ne reproduisant pas la combinaison originale des caractéristiques de l’œuvre.