– Le CEIPI dans le contexte de la crise Covid-19 : conséquences, réussites et leçons / Yann Basire
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, entretien 2
Propriété intellectuelle ; CEIPI ; Enseignement ; Formation professionnelle ; Recherche

– Informations de séquençage numérique et ressources génétiques dangereuses / Rose-Marie Borges
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, étude 17
Génétique ; Biodiversité ; Convention de Rio ; Protocole de Nagoya ; Droit international

– Correction d'erreur pour le paiement de la taxe d'opposition (OEB, 20 mars 2020, T 1000/19, BASF c. Nippon Shokubai) / Privat Vigand
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 39
OEB ; Décision ; Brevet ; Opposition à enregistrement ; Redevance ; Mandataire ; Délai

– Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques (2019) / Hélène Gaumont-Prat
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, chron. 6
France ; Législation ; Droit de l’Union européenne ; Jurisprudence ; Brevet ; CCP

– L'inventeur : « Humain, trop humain ? » / Bertrand Sautier
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, étude 16
Intelligence artificielle ; Propriété intellectuelle ; Brevetabilité ; Inventeur ; Office ; Droit d’auteur

– Propriétés incorporelles, propriété industrielle : 1. Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle, décret n° 2019-1316 du 9 déc. 2019 relatif aux marques de produits ou de services) ; 2. Jurisprudence / Jérôme Passa
RTD Com., 2, avr.-juin 2020, p. 325-350
France ; Législation ; Marque ; Marque de renommée ; Jurisprudence ; CJUE ; Procédure ; Sanction ; AOP 

– Avocats, conseils en propriété industrielle : identiques ou similaires ? (TUE, T-76/19, 13 mai 2020, Pontinova) / Richard Milchior
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, alerte 50
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; Conseil en propriété industrielle ; Avocat 

– Arrêt « roulements à billes » : usage particulier dans la vie des affaires (CJUE, 30 avr. 2020, aff. C-772/18, A c. B ; [PIBD 2020, 1141, III-1]) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 41
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Contrefaçon ; Importation ; Usage dans la vie des affaires

– Arrêt Diesel : preuve de l'usage sérieux par la publicité (Trib. UE, 28 mai 2020, aff. T-615/18, Diesel SpA c. EUIPO ; [PIBD 2020, 1143, III-3]) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 42
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Opposition à enregistrement ; Usage sérieux ; Preuve ; Publicité 

– Une place de marché peut être qualifiée « d'intermédiaire » et soumise à des mesures provisoires (TGI Paris, ord. réf., 18 nov. 2019, n° 19/57403, Stés Givenchy, Kenzo et Lacoste c. M.K.B et J.-P. A, PIBD 2020, n° 1138, III, p. 4) / Pascale Tréfigny
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 43
France ; Décision de justice ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Marque ; Contrefaçon ; Intermédiaire ; Mesure provisoire 

– Citer n'est pas forcément contrefaire... (TJ Lyon, 10^e ch., 18 févr. 2020, Sté Prospect Excel c. M. X) / Pascale Tréfigny
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 44
France ; Décision de justice ; Marque ; Contrefaçon ; Fonction de la marque ; Liberté d’expression 

– Mise en conformité des marques collectives et des marques collectives de certification / Nicolas Binctin
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 45
France ; Marque collective ; Marque de certification ; INPI ; Procédure ; RNM 

– Les Demandes de marques par les sociétés en formation / Alexandre Quinquerez
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, étude 18
France ; Marque ; Reprise d’actes ; Droit des sociétés 

– Anonymous (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 sept. 2019, n° 17/13023) / Christian Le Stanc
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, repère 7
France ; Décision de justice ; Marque ; Nullité ; Nom patronymique ; Risque de confusion ; Anonymisation

– L'Usage du nom Taittinger, par un membre de la famille, pour la promotion de son propre champagne n'a pas porté atteinte à la marque renommée (CA Paris, pôle 5, ch. 1, 3 mars 2020, n° 18/28501 ; [PIBD 2020, 1135, III-5]) / Marie Malaurie-Vignal
Contrats conc. consom., 8-9, août 2020, comm. 123
France ; Décision de justice ; Marque de renommée ; Nom patronymique ; Nom commercial ; Dénomination sociale ; Concurrence déloyale ; Parasitisme 

– Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité de plateformes de vente en ligne (CJUE, 5^e ch., 2 avr. 2020 ; [PIBD 2020, 1138, III-2]) / Alexandra Mendoza-Caminade
D, 28, 6 août 2020, p. 1599-1607
CJUE ; Décision de justice ; Allemagne ; Marque ; Luxe ; Internet ; Commerce électronique ; Distribution sélective ; Contrefaçon ; Responsabilité

– Un modèle peut-il se caractériser à la fois par son contenant et son contenu ? (Trib. UE, 5^e ch., 12 mars 2020, aff. T-352/19 ; [PIBD 2020, 1137, III-4]) / Pierre Greffe
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 46
TUE ; Décision de justice ; Dessins et modèles communautaires ; Conditionnement ; Caractère individuel ; Validité ; Idée 

– Du côté des offices / Natalia Kapyrina
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 47
Dessins et modèles ; Office ; OMPI ; EUIPO ; Coopération ; Législation ; Procédure 

– Droit des dessins et modèles interne et communautaire (janvier 2019-juin 2020) / Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina
D, 28, 6 août 2020, p. 1588-1598
Droit international ; Droit de l’Union européenne ; Brexit ; France ; Législation ; Jurisprudence ; Dessins et modèles

– Les Ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique / Stéphanie Carré et Franck Macrez
Europe, 7, juill. 2020, étude 6
Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Copyright ; Droits voisins ; Éditeur ; Presse ; Exception ; Contrat ; Responsabilité ; Internet

– Technique de taille et lieu d'examen (OCVV, ch. rec., 24 janv. 2020, aff. A008/2018, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c. OCVV (Stark Gugger)) / Nicolas Bouche
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 49
Obtention végétale ; OCVV ; PCOV ; Examen ; Procédure

– Régulation des GAFAM : les propositions des députés pour encadrer les plateformes numériques (AN, rapp. inf. n° 3127, 24 juin 2020)
Contrats conc. consom., 8-9, août 2020, alerte 23
France ; Rapport ; Internet ; Plateforme numérique ; Droit de la concurrence 

– Ententes et big data : l'ICN présente un document de cadrage sur les effets de la numérisation (Aut. conc., communiqué, 30 juin 2020)
Contrats conc. consom., 8-9, août 2020, alerte 25
France ; Mégadonnées ; Algorithme ; Entente ; Droit de la concurrence 

– Contentieux Facebook en Allemagne : la Cour suprême fédérale conforte le Bundeskartellamt (Bundesgerichtshof, 23 juin 2020) / David Bosco
Contrats conc. consom., 8-9, août 2020, comm. 127
Allemagne ; Décision de justice ; Internet ; Réseau social ; Abus de position dominante ; Données à caractère personnel ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 

– L'Organisation du réseau de distribution d'Apple sanctionnée par l'Autorité de la concurrence (Aut. conc., déc. n° 20-D-04, 16 mars 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple) / David Bosco
Contrats conc. consom., 8-9, août 2020, comm. 128
France ; Distribution ; Restriction verticale ; Droit de la concurrence 

– L'Intelligence artificielle et le contrat - du mythe à la réalité / Sophie Moreil
Contrats conc. consom., 8-9, août 2020, étude 9
France ; Autorité de la concurrence ; Mégadonnées ; Algorithme ; Entente ; Droit de la concurrence

– La Nature de la réparation de l'atteinte au secret des affaires : essai d'explication (loi n° 2018-670, 30 juill. 2018, relative à la protection du secret des affaires, C. com., art. L. 152-6) / Jacques Larrieu
Propr. industr., 7-8, juill. 2020, comm. 48
France ; Loi 2018-670 du 30 juillet 2018 ; Secret d’affaires ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Propriété intellectuelle

– L'Open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite (à propos de décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives) / Vincent Rivollier
D, 29, 3 septembre 2020, p. 1626-1627
France ; Décret 2020-797 du 29 juin 2020 ; Jurisprudence ; Diffusion ; Données à caractère personnel ; Anonymisation